Expropriation : Droit de rétrocession
peacewar
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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis en cours d'expropriation on a pratiquement fini de discuter des modalités d'indemnisation avec l'organisme qui s'occupe de racheter notre appartement, mais on vient d'apprendre moi et ma famille par l'un de nos voisin que peut-être l'immeuble ne sera pas exproprié. Donc je voudrais savoir dans quel cas on peut bénéficier du droit de rétrocession sachant qu'on a déjà signé les papiers pour acheter un nouvel appartement (neuf). Cet appartement justement a été construite sur un terrain qui était en expropriation, un programme de la mairie.
Là, je commence à en avoir marre que tout nous tombe dessus.
Si quelqu'un peut nous aider, ne serait-ce que pour le droit de rétrocession, je vous remercie beaucoup dans tous les cas pour l'aide apporter.
Je suis en cours d'expropriation on a pratiquement fini de discuter des modalités d'indemnisation avec l'organisme qui s'occupe de racheter notre appartement, mais on vient d'apprendre moi et ma famille par l'un de nos voisin que peut-être l'immeuble ne sera pas exproprié. Donc je voudrais savoir dans quel cas on peut bénéficier du droit de rétrocession sachant qu'on a déjà signé les papiers pour acheter un nouvel appartement (neuf). Cet appartement justement a été construite sur un terrain qui était en expropriation, un programme de la mairie.
Là, je commence à en avoir marre que tout nous tombe dessus.
Si quelqu'un peut nous aider, ne serait-ce que pour le droit de rétrocession, je vous remercie beaucoup dans tous les cas pour l'aide apporter.
A voir également:
- Expropriation : Droit de rétrocession
- Expropriation d'un terrain par une commune - Forum Immobilier
- Lettre de reclamation pour expropriation - Forum Donation-Succession
- Expropriation sans indemnités et stationnement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ici des informations utiles sur le droit de retrocession :
https://www.service-public.fr
Courage.
Cdt
Vous trouverez ici des informations utiles sur le droit de retrocession :
https://www.service-public.fr
Courage.
Cdt