Expropriation : Droit de rétrocession

peacewar Messages postés 35 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 27 févr. 2010 à 18:07
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 13:00
Bonjour,

Je suis en cours d'expropriation on a pratiquement fini de discuter des modalités d'indemnisation avec l'organisme qui s'occupe de racheter notre appartement, mais on vient d'apprendre moi et ma famille par l'un de nos voisin que peut-être l'immeuble ne sera pas exproprié. Donc je voudrais savoir dans quel cas on peut bénéficier du droit de rétrocession sachant qu'on a déjà signé les papiers pour acheter un nouvel appartement (neuf). Cet appartement justement a été construite sur un terrain qui était en expropriation, un programme de la mairie.
Là, je commence à en avoir marre que tout nous tombe dessus.

Si quelqu'un peut nous aider, ne serait-ce que pour le droit de rétrocession, je vous remercie beaucoup dans tous les cas pour l'aide apporter.

1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
28 févr. 2010 à 13:00
Bonjour,

Vous trouverez ici des informations utiles sur le droit de retrocession :
https://www.service-public.fr

Courage.

Cdt
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