Probleme fosse septique et épandage
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Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison de moins de deux ans, nous avons signé celui-ci avec la vérification sur papier de la mairie de la mise en norme de l'assainissement non-collectif lors de la construction, nous avons constaté au huitième jour de la signature que la fosse septique était pleine ainsi que l'épandage, j'ai avertis avec photos le notaire ainsi que les vendeurs qui avant m'a certifié qui n'y avait aucun probléme de ce côté ce qui est indiqué sur le compromis.
je souhaite savoir a qui incombe les frais de réparation de l'épandage et de la fosse si il y a ????, avant l'acte de vente.
Est-ce que les vendeurs sont soumis a l'obligation d'entretien et réparation de l'assainissement et de sont bon fonctionnement avant l'acte de vente ?
MERCI de vos réponses
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison de moins de deux ans, nous avons signé celui-ci avec la vérification sur papier de la mairie de la mise en norme de l'assainissement non-collectif lors de la construction, nous avons constaté au huitième jour de la signature que la fosse septique était pleine ainsi que l'épandage, j'ai avertis avec photos le notaire ainsi que les vendeurs qui avant m'a certifié qui n'y avait aucun probléme de ce côté ce qui est indiqué sur le compromis.
je souhaite savoir a qui incombe les frais de réparation de l'épandage et de la fosse si il y a ????, avant l'acte de vente.
Est-ce que les vendeurs sont soumis a l'obligation d'entretien et réparation de l'assainissement et de sont bon fonctionnement avant l'acte de vente ?
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