Probleme fosse septique et épandage

mouth - 26 févr. 2010 à 19:56
 rol - 29 mai 2011 à 12:30
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison de moins de deux ans, nous avons signé celui-ci avec la vérification sur papier de la mairie de la mise en norme de l'assainissement non-collectif lors de la construction, nous avons constaté au huitième jour de la signature que la fosse septique était pleine ainsi que l'épandage, j'ai avertis avec photos le notaire ainsi que les vendeurs qui avant m'a certifié qui n'y avait aucun probléme de ce côté ce qui est indiqué sur le compromis.
je souhaite savoir a qui incombe les frais de réparation de l'épandage et de la fosse si il y a ????, avant l'acte de vente.
Est-ce que les vendeurs sont soumis a l'obligation d'entretien et réparation de l'assainissement et de sont bon fonctionnement avant l'acte de vente ?
MERCI de vos réponses

1 réponse

sois la fosse est garantie par le poseur soit le proprietaire est responsable juridiquement.
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Merci a vous de votre réponse, je pense que vous parlez de la garantie biennale ou de la responsabilité du vendeur actuel pour mauvaise utilisation ou mauvais entretien ?
merci de vos réponse
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pas normal que la fosse deborde au bout d'une durée si faible elle doit etre vidangée tous les 3/4 ans et le vidangeur doit remettre un certificat de vidange mentionnant le nom des personnes qui ont effectué la vidange le n° d'immat du camion et le lieu de retraitement des dechets
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