Probleme de bornage

bubu -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,nous avons acheté en 2002 un terrain avec maison sur l'acte notarié la superficie du terrain est de 3a 85ca je précise que ce terrain a été acheté en 1959 et la maison construite en 1961 le propriétaire voisin a fait un bornage et surprise la vendeuse de mon terrain a empiète sur sa parcelle que puis- je faire?

3 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    Est-ce que votre voisin vous a réclamé une compensation ?
    Essayez plutôt de régler ce problème à l'amiable car c'est toujours ennuyeux de se disputer entre voisins.
    Si rien n'y fait, tentez une conciliation en mairie.
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    1. bubu
       
      il ne veut pas mais veut un autre morceau de l'autre cote de la maison pour faire une route qui va etre pratiquement colle a la maison et puis je ne vous cache pas que l'on acheté pour la raison que c'était calme et le terrain nous plaisait ainsi n'y a t'il pas un délai de prescription?
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  2. bubu123 Messages postés 2 Statut Membre
     
    je précise que le terrain était entoure d'un cote par un mur et le restant était grillagé
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  3. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    Prescription, il semble que si pendant 30 ans personne ne dit rien on ne peut plus réclamer, à vérifier...

    Est-ce quelqu'un sait ?
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