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Probleme de bornage

bubu - 26 févr. 2010 à 17:38
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 18:26
Bonjour,nous avons acheté en 2002 un terrain avec maison sur l'acte notarié la superficie du terrain est de 3a 85ca je précise que ce terrain a été acheté en 1959 et la maison construite en 1961 le propriétaire voisin a fait un bornage et surprise la vendeuse de mon terrain a empiète sur sa parcelle que puis- je faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
26 févr. 2010 à 17:42
Est-ce que votre voisin vous a réclamé une compensation ?
Essayez plutôt de régler ce problème à l'amiable car c'est toujours ennuyeux de se disputer entre voisins.
Si rien n'y fait, tentez une conciliation en mairie.
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bubu
26 févr. 2010 à 18:04
il ne veut pas mais veut un autre morceau de l'autre cote de la maison pour faire une route qui va etre pratiquement colle a la maison et puis je ne vous cache pas que l'on acheté pour la raison que c'était calme et le terrain nous plaisait ainsi n'y a t'il pas un délai de prescription?
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Réponse 2 / 3
bubu123 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010
26 févr. 2010 à 18:21
je précise que le terrain était entoure d'un cote par un mur et le restant était grillagé
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Réponse 3 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
26 févr. 2010 à 18:26
Prescription, il semble que si pendant 30 ans personne ne dit rien on ne peut plus réclamer, à vérifier...

Est-ce quelqu'un sait ?
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