Date de signature notaire

totoche -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en décembre 2008 (appartement dans un bâtiment à refaire entièrement), la signature définitive devant notaire devait se faire à la fin des travaux, c'est-à-dire fin février 2009 (mentionné sur le compromis). A ce jour, les travaux sont toujours en cours, voire à peine commencés, notre prêt a été accepté (on avait même eu le temps de le renégocier...) nous payons donc tous les mois l'assurance du crédit. Que peut-on faire légalement, par le biais de notre notaire, pour les forcer à nous donner une date définitive de fin de travaux (car à cette allure çà peut durer 10 ans...)

2 réponses

  1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 104
     
    Bonjour,

    Parlez en à votre notaire!!!

    Il faudrait savoir ce qui est reellement indiqué sur le compromis quan dà la date d elivraison...

    est ce qu'il est indiqué fevrier 2009 ou à la fin des travaux... Ca change tout...

    Votre notaire connait le dossier et la reglementation en vigueur et sera tout a fait à meme de vous renseigner...

    cordialement
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  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Courrier AR de mise en demeure, avec demande de dédomagement pour le retard

    êtes vous certain de la date 2009 fin des travaux ?
    Cordialement
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