Date de signature notaire
totoche
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en décembre 2008 (appartement dans un bâtiment à refaire entièrement), la signature définitive devant notaire devait se faire à la fin des travaux, c'est-à-dire fin février 2009 (mentionné sur le compromis). A ce jour, les travaux sont toujours en cours, voire à peine commencés, notre prêt a été accepté (on avait même eu le temps de le renégocier...) nous payons donc tous les mois l'assurance du crédit. Que peut-on faire légalement, par le biais de notre notaire, pour les forcer à nous donner une date définitive de fin de travaux (car à cette allure çà peut durer 10 ans...)
nous avons signé un compromis de vente en décembre 2008 (appartement dans un bâtiment à refaire entièrement), la signature définitive devant notaire devait se faire à la fin des travaux, c'est-à-dire fin février 2009 (mentionné sur le compromis). A ce jour, les travaux sont toujours en cours, voire à peine commencés, notre prêt a été accepté (on avait même eu le temps de le renégocier...) nous payons donc tous les mois l'assurance du crédit. Que peut-on faire légalement, par le biais de notre notaire, pour les forcer à nous donner une date définitive de fin de travaux (car à cette allure çà peut durer 10 ans...)
2 réponses
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Bonjour,
Parlez en à votre notaire!!!
Il faudrait savoir ce qui est reellement indiqué sur le compromis quan dà la date d elivraison...
est ce qu'il est indiqué fevrier 2009 ou à la fin des travaux... Ca change tout...
Votre notaire connait le dossier et la reglementation en vigueur et sera tout a fait à meme de vous renseigner...
cordialement -
Bonsoir
Courrier AR de mise en demeure, avec demande de dédomagement pour le retard
êtes vous certain de la date 2009 fin des travaux ?
Cordialement