Date de signature notaire
totoche
-
26 févr. 2010 à 17:29
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 févr. 2010 à 01:33
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 févr. 2010 à 01:33
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2 réponses
patal34
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27 févr. 2010 à 01:08
27 févr. 2010 à 01:08
Bonjour,
Parlez en à votre notaire!!!
Il faudrait savoir ce qui est reellement indiqué sur le compromis quan dà la date d elivraison...
est ce qu'il est indiqué fevrier 2009 ou à la fin des travaux... Ca change tout...
Votre notaire connait le dossier et la reglementation en vigueur et sera tout a fait à meme de vous renseigner...
cordialement
Parlez en à votre notaire!!!
Il faudrait savoir ce qui est reellement indiqué sur le compromis quan dà la date d elivraison...
est ce qu'il est indiqué fevrier 2009 ou à la fin des travaux... Ca change tout...
Votre notaire connait le dossier et la reglementation en vigueur et sera tout a fait à meme de vous renseigner...
cordialement
Chan-elle
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27 févr. 2010 à 01:33
27 févr. 2010 à 01:33
Bonsoir
Courrier AR de mise en demeure, avec demande de dédomagement pour le retard
êtes vous certain de la date 2009 fin des travaux ?
Cordialement
Courrier AR de mise en demeure, avec demande de dédomagement pour le retard
êtes vous certain de la date 2009 fin des travaux ?
Cordialement