Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération de l'apl

sentenza - 24 févr. 2010 à 16:00
pierre edouard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 - 24 févr. 2010 à 16:27
Bonjour, est il possible de récupérer directement les APL d'un locataire qui ne paye pas depuis 8mois si oui, quel est la procédure?? merci
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
24 févr. 2010 à 16:03
Vous entendez sans doute par là "versement direct des aides au propriétaire" ?

Oui, si c'est cela, vous devez informer la caisse du non-paiement de loyer de votre locataire et demander le versement direct en joignant un RIB.
0
Réponse 2 / 5
pierre edouard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010
24 févr. 2010 à 16:18
peux-tu etre plus précis eglantine stp parceque sa m'étonne se que tu dit là, étant donné qu'un huissier ne peut pas saisir directement les apl mais un propriétaire aurait le droit??oO
0
Réponse 3 / 5
lolas'enva
24 févr. 2010 à 16:22
Bonjour,
En effet, vous pouvez toucher les apl à la place de vos locataires. Appelez la CAF ils vous expliqueront
0
Réponse 4 / 5
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
24 févr. 2010 à 16:23
Pierre edouard, il n'est pas question de saisir les APL mais de les toucher à la place du locataire qui ne paie pas son loyer, j'ai compris la question dans ce sens.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
pierre edouard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010
24 févr. 2010 à 16:27
si mon ex agence avait appliquée sa...j'en serai pas là avec mon problème de colocation avec close de solidarité... ;( snif
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Payer son loyer pendant une suspension des APL
Michael94200 -
Ysabe_l -

5 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
que devient l APL en cas de non paiement du loyer
le colombier -
Ika -

10 réponses