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Animaux en Coprpriété

Jeanne d. - 24 févr. 2010 à 12:30
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 13:15
Bonjour, Je dois vendre mon condo, et ils ont passé un reglement de ne pas avoir de chiens dans les condos.
Peuvent-Ils m'interdire de vendre a des personnes qui ont un chien depuis quelque années. J' apprécierait beaucoup de m'envoyer votre réponse sur mon courriel : milou3434@hotmail.com Merçi à l'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Heysel
24 févr. 2010 à 12:32
non ils ne peuvent pas vous interdire cela dans un logement mais qu'est ce qu'un condo ?
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
24 févr. 2010 à 13:05
C'est un appartement chez nos amis canadiens!
En France on ne peut, sauf certains types d'animaux, interdire la possession d'un compagnon à poils....ou à plumes....ou autre si affinités ! :o) au Canada.....?
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Réponse 3 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
24 févr. 2010 à 13:15
On ne connait pas la législation du canada, dslée !
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