Resiliation bail locataire de plus de 60 ans
mac56
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plus de 60 ans et je souhaite résilier mon bail de location après un mois en faisant jouer cette clause :"locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile" .
En effet, mon mogement est très humide.
Comment dois je procéder ?
Merci
J'ai plus de 60 ans et je souhaite résilier mon bail de location après un mois en faisant jouer cette clause :"locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile" .
En effet, mon mogement est très humide.
Comment dois je procéder ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il aurait été préférable de créer votre propre post plutôt que de vous brancher sur un post vieux de + de 8 ans...
Le préavis de votre père est de 1 mois AVEC un certificat médical d'incompatibilité entre la pathologie de votre père et le logement avec marches d'accès ou intérieures) qu'il joindra impérativement à son courrier de congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera, de date à date, à réception de la notification de son congé.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis [dans ce dernier cas (où votre père quitterait le logement, après EDLS et rendu des clés, avant la fin de son préavis) (c'est légal), il ne devrait loyer & charges que jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.]
cdt.