état des lieux prévu après 5 ans de location.
Fabrice
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soleil -
soleil -
Bonjour,
nous allons quitter prochainement notre appartement que nous louons depuis presque 5 ans.
l'état des lieux approche, et mon proprio m'ayant l'air un poil tatillon, je voudrai savoir quelles réparations seront exigées par lui, dans son bon droit, et lesquelles je pourrai refuser.
en vrac :
- tapisserie qui s'est dégradée sur une petite surface ( 10 sur 30cm ) à coté de la baignoire et à coté de l'évier dans la cuisine.
- 1 trou dans le parquet ( maxi 1cm de diamètre ) et quelques traces d'usure de roulettes de la chaise de bureau
- traces sur la plaque vitro mais n'empêchant pas le bon fonctionnement
- volet roulant HS mais depuis 2 ans et le proprio pas pressé de changer le mécanisme
voilà, après 5 ans j'imagine que certains dégâts peuvent être du à une usure normale. Y 'a t'il des textes ou des lois qui gèrent cela ?
Qui tranche sur les litiges...
Suis je dans mon bon droit en refusant qu'il remplace la plaque vitro par exemple, vu que 5 ans d'utilisation marquent une plaque de ce type même si elle est nettoyée régulièrement.
vu sa première remarque genre : nous avons mis une tapisserie en place il y a 10ans et elle est encore nikel, je m'inquiète un poil...
merci pour vos réponses, ou merci de me rediriger vers la discussion analogue vu que je ne l'ai pas trouvée..
bonne soirée
nous allons quitter prochainement notre appartement que nous louons depuis presque 5 ans.
l'état des lieux approche, et mon proprio m'ayant l'air un poil tatillon, je voudrai savoir quelles réparations seront exigées par lui, dans son bon droit, et lesquelles je pourrai refuser.
en vrac :
- tapisserie qui s'est dégradée sur une petite surface ( 10 sur 30cm ) à coté de la baignoire et à coté de l'évier dans la cuisine.
- 1 trou dans le parquet ( maxi 1cm de diamètre ) et quelques traces d'usure de roulettes de la chaise de bureau
- traces sur la plaque vitro mais n'empêchant pas le bon fonctionnement
- volet roulant HS mais depuis 2 ans et le proprio pas pressé de changer le mécanisme
voilà, après 5 ans j'imagine que certains dégâts peuvent être du à une usure normale. Y 'a t'il des textes ou des lois qui gèrent cela ?
Qui tranche sur les litiges...
Suis je dans mon bon droit en refusant qu'il remplace la plaque vitro par exemple, vu que 5 ans d'utilisation marquent une plaque de ce type même si elle est nettoyée régulièrement.
vu sa première remarque genre : nous avons mis une tapisserie en place il y a 10ans et elle est encore nikel, je m'inquiète un poil...
merci pour vos réponses, ou merci de me rediriger vers la discussion analogue vu que je ne l'ai pas trouvée..
bonne soirée
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3 réponses
Bonjour,
il n'y a aucune loi qui gère cela, tout au plus certains organismes de location appliquent une charte (sans aucune obligation). Ensuite il y a la logique de ce qui est du à l'usure. Puis en dernier recours il y a le le tribunal et donc la décision de justice.
Si votre bailleur est trop pointilleux, vous refusez de signer l'EDL de sortie et lui dites que vous préférez passer par le tribunal. A moins qu'il soit particulièrement procédurier, vous finirez bien par trouver une solution commune
il n'y a aucune loi qui gère cela, tout au plus certains organismes de location appliquent une charte (sans aucune obligation). Ensuite il y a la logique de ce qui est du à l'usure. Puis en dernier recours il y a le le tribunal et donc la décision de justice.
Si votre bailleur est trop pointilleux, vous refusez de signer l'EDL de sortie et lui dites que vous préférez passer par le tribunal. A moins qu'il soit particulièrement procédurier, vous finirez bien par trouver une solution commune
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