Information sur les devoir d'un cautionneur
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au bout de combien de temps un cautionneur doit il payer les impayés d'un locataire?
Doit-on passer par une une procédure juridique ou est il tenu de verser les loyers peu de temps après un impayé ?
Merci beaucoup.
Au bout de combien de temps un cautionneur doit il payer les impayés d'un locataire?
Doit-on passer par une une procédure juridique ou est il tenu de verser les loyers peu de temps après un impayé ?
Merci beaucoup.
1 réponse
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Il faut avertir le cautionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception du non-paiement des loyers, vous pouvez faire ou non un commandement par huissier et joindre le justificatif au courrier.
Le paieent des loyers résulte d'une obligation contractuelle il n'y a pas de procédure à faire pour demander à ce que la caution se substitue au locataire défaillant, l'huissier est obligé d'agir car on suppose que vous avez une clause résolutoire évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...