Information sur les devoir d'un cautionneur
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au bout de combien de temps un cautionneur doit il payer les impayés d'un locataire?
Doit-on passer par une une procédure juridique ou est il tenu de verser les loyers peu de temps après un impayé ?
Merci beaucoup.
Au bout de combien de temps un cautionneur doit il payer les impayés d'un locataire?
Doit-on passer par une une procédure juridique ou est il tenu de verser les loyers peu de temps après un impayé ?
Merci beaucoup.
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1 réponse
Il faut avertir le cautionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception du non-paiement des loyers, vous pouvez faire ou non un commandement par huissier et joindre le justificatif au courrier.
Le paieent des loyers résulte d'une obligation contractuelle il n'y a pas de procédure à faire pour demander à ce que la caution se substitue au locataire défaillant, l'huissier est obligé d'agir car on suppose que vous avez une clause résolutoire évidemment.
Le paieent des loyers résulte d'une obligation contractuelle il n'y a pas de procédure à faire pour demander à ce que la caution se substitue au locataire défaillant, l'huissier est obligé d'agir car on suppose que vous avez une clause résolutoire évidemment.
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