limites jardin

Question

Bonjour,

ma fille a acheté, neuf, un appartement avec jouissance d'un jardin. Ce jardin est délimité par une grille et une haie installées par le promoteur, sur l'acte d'achat un plan avec extension du jardin a été joint (annexes).. les copropriétaires se plaignent d'avoir été lésé par rapport aux parties communes et lui demandent de remettre le jardin aux limites du plan de construction initial... sinon ils lui feront un procès.. Cette demande est à l'ordre du jour de la réunion de copropriété.... Quels sont les droits de ma fille? Et ceux des copropriétaires?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : je vous conseille d'aller voir votre notaire avec tous les documents que vous avez : acte de propriété...

C'est le plus apte pour vous renseigner. Et en principe c'est gratuit.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si jamais il était amoindri, il faudrait exiger que ça passe devant notaire, afin qu'au point de vue im^pôts vous ne payez pas pour quelque chose qu'on vous supprime. Au moins, ça leur fera des frais, et des complications pour le syndic, et ça il n'en rafolera pas.

Qu'en dit le syndic, car en général, un syndic digne de ce nom a une influence sur les copropriétaires et essaie d'être juste, du moins celui que je connais.

marinara · Answer

le   dit que le copropriétaire (en fait, c le copro du dessus qui a pris ma fille en grippe )qui exige ce changement de limites est un mauvais coucheur!!!!apparemment il n'a pas de solution au problème. Le  notaire n'a pas marqué la superficie du jardin sur l'acte d' achat bien qu'il est annexé un plan avec limites agrandies.Il dit que c'est le promoteur qui pourrait être ennuyé parce qu'aucun rectificatif n'a été signalé sur le permis de construire. J'ai l'impression que l'on tourne en rond!!! le jardin, a été agrandi après dépot des plans, mais ma fille l'a acheté tel quel!

Limites jardin

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