Local commercial que je loue
jea62138
-
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue à un artisan Boulanger Pâtissier avec un bail commercial 3,6,9 qui exerce son activité, depuis le 25 novembre 2009 ce fond de commerce de Boulangerie Pâtisserie et fermer pour problème de four à ce jour le 23 février 2010 il et toujours fermer.
Et t'il possible de récupère ce local, malgré que les loyer son payer....!
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue à un artisan Boulanger Pâtissier avec un bail commercial 3,6,9 qui exerce son activité, depuis le 25 novembre 2009 ce fond de commerce de Boulangerie Pâtisserie et fermer pour problème de four à ce jour le 23 février 2010 il et toujours fermer.
Et t'il possible de récupère ce local, malgré que les loyer son payer....!
Merci de votre réponse
A voir également:
- Local commercial que je loue
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Obligation isolation local commercial - Forum Bail commercial
- Dpe local commercial ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas recupere le local sous pretexte que le magasin est fermé.
Le fait qu'il soit fermé ne vous concerne en rien etant donné que le loyer est payé normalement.
Vous pourrez recuperer votre local (a condition de respecté le delais de preavis) au bout de 3 6 ou 9 ans.
Bonne continuation
Non, vous ne pouvez pas recupere le local sous pretexte que le magasin est fermé.
Le fait qu'il soit fermé ne vous concerne en rien etant donné que le loyer est payé normalement.
Vous pourrez recuperer votre local (a condition de respecté le delais de preavis) au bout de 3 6 ou 9 ans.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...