Sujet Précédent Sujet Suivant

Local commercial que je loue

jea62138 - 23 févr. 2010 à 10:43
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 23 févr. 2010 à 13:38
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue à un artisan Boulanger Pâtissier avec un bail commercial 3,6,9 qui exerce son activité, depuis le 25 novembre 2009 ce fond de commerce de Boulangerie Pâtisserie et fermer pour problème de four à ce jour le 23 février 2010 il et toujours fermer.
Et t'il possible de récupère ce local, malgré que les loyer son payer....!
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
23 févr. 2010 à 13:38
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas recupere le local sous pretexte que le magasin est fermé.

Le fait qu'il soit fermé ne vous concerne en rien etant donné que le loyer est payé normalement.

Vous pourrez recuperer votre local (a condition de respecté le delais de preavis) au bout de 3 6 ou 9 ans.

Bonne continuation
1

Discussions similaires

Isolation inexistante local commercial
Sabine -
Josh Randall -

2 réponses
toilette dans local commercial
laurent -
lbigaret -

1 réponse
Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse
Colis shein
Victoria1369 -
jokingane -

1 réponse