Titre de propriété du fond de commerce ?

anouck975 - 23 févr. 2010 à 10:26
anouck975 - 23 févr. 2010 à 21:06

Bonjour,
je vends le fond de commerce de mon restaurant (entreprise individuelle) et je suis censée fournir le titre de propriété du fond de commerce ? Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit et qui peut me le fournir ?
merci par avance
Anouck

A voir également:

Titre de propriété fonds de commerce
Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Titre de propriété exemple - Forum Impôts
Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
Titre de perception - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

Germain
23 févr. 2010 à 15:27

Avez-vous créé le fonds de commerce ou l'avez-vous acheté à un prédécesseur ?

anouck975
23 févr. 2010 à 21:06

non, nous l'avons créé en décembre 2006.

Discussions similaires

titre de propriete

titre de propriété d'un fond de commerce

contradiction entre cadastre et la réalité

Acte de propriété volé

coût notaire changer nom acte propriété

titre de proprieté

Titre de propriété du fond de commerce ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters