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Titre de propriété du fond de commerce ?

anouck975 - 23 févr. 2010 à 10:26
 anouck975 - 23 févr. 2010 à 21:06
Bonjour,
je vends le fond de commerce de mon restaurant (entreprise individuelle) et je suis censée fournir le titre de propriété du fond de commerce ? Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit et qui peut me le fournir ?
merci par avance
Anouck

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
23 févr. 2010 à 15:27
Avez-vous créé le fonds de commerce ou l'avez-vous acheté à un prédécesseur ?
2
anouck975
23 févr. 2010 à 21:06
non, nous l'avons créé en décembre 2006.
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