Titre de propriété du fond de commerce ?

anouck975 -  
Bonjour,
je vends le fond de commerce de mon restaurant (entreprise individuelle) et je suis censée fournir le titre de propriété du fond de commerce ? Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit et qui peut me le fournir ?
merci par avance
Anouck

1 réponse

  1. Germain
    Avez-vous créé le fonds de commerce ou l'avez-vous acheté à un prédécesseur ?
    2
    1. anouck975
      non, nous l'avons créé en décembre 2006.
      0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve

4 réponses
Prélèvements en provenance du Danemark
LoulouMarieKim

5 réponses
prélèvement douteux CB
la-reina

2 réponses
question appels fond - provisions sur charges
tech2080

4 réponses