Non indexation PA dans jugement divorce
isideris
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis oct. 2007 et la pension alimentaire n'a jamais été réévaluée suivant indexation indice INSEE. J'ai regardé sur le jugement du divorce et il n'est pas mentionné de réévaluation avec la formule de calcul.
Il est très difficile pour moi d'en parler avec le père car tout ce qui touche à l'argent est une source de conflit, de je m'en fous, tu te débrouilles ...
Que dit la loir quand rien n'est précisé dans le jugement. Est-ce obligatoire que la pension soit réévaluée.
A l'époque j'étais en CDD avec un salaire de 1500 net par mois avec 2 enfants 16 ans et 8 ans, l'avocat a dédidé d'une personne alimentaire de 500 Euros pour les deux. Ma situation professionnelle s'est améliorée (heureusement !) je perçois 2300 Euros net par mois. Est-ce que cette réévaluation peut m'être refusée parce que je gagne plus qu'avant
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Je suis divorcée depuis oct. 2007 et la pension alimentaire n'a jamais été réévaluée suivant indexation indice INSEE. J'ai regardé sur le jugement du divorce et il n'est pas mentionné de réévaluation avec la formule de calcul.
Il est très difficile pour moi d'en parler avec le père car tout ce qui touche à l'argent est une source de conflit, de je m'en fous, tu te débrouilles ...
Que dit la loir quand rien n'est précisé dans le jugement. Est-ce obligatoire que la pension soit réévaluée.
A l'époque j'étais en CDD avec un salaire de 1500 net par mois avec 2 enfants 16 ans et 8 ans, l'avocat a dédidé d'une personne alimentaire de 500 Euros pour les deux. Ma situation professionnelle s'est améliorée (heureusement !) je perçois 2300 Euros net par mois. Est-ce que cette réévaluation peut m'être refusée parce que je gagne plus qu'avant
Merci pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:
- Non indexation PA dans jugement divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Indexation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si rien n'est formulé concernant la réevaluation de pension alors votre ex mari est dans ses droits !
Si aujourd'hui le montant ne vous convient pas il faut refaire une demande au JAF précisant que vous demander juste une réevaluation de pension !
Votre cas est très rare et même surprenant comme quoi tous jugements est différent et adapté à chaque situation !!!
Cordialement
Si rien n'est formulé concernant la réevaluation de pension alors votre ex mari est dans ses droits !
Si aujourd'hui le montant ne vous convient pas il faut refaire une demande au JAF précisant que vous demander juste une réevaluation de pension !
Votre cas est très rare et même surprenant comme quoi tous jugements est différent et adapté à chaque situation !!!
Cordialement
Pensez-vous que si je saisis le JAF pour que cette indexation sur le niveau de la vie soit rétablie alors que je gagne plus qu'à la l'époque du jugement soit un frein ?
Bonjour,
Sincèrement, je pense que 250 € par enfant est déjà pas mal d'où peut-être l'oubli volontaire du JAF d'intégrer au jugement le paragraphe réevaluation de la pension alimentaire.
Il est certain que le JAF se posera des questions si vous faites une requête surtout si vos revenus ont augmenter, si les revenus du papa on diminué et qu'en plus il n'y a pas de manquement au paiement régulier.
Bien à vous
Cordialement
Sincèrement, je pense que 250 € par enfant est déjà pas mal d'où peut-être l'oubli volontaire du JAF d'intégrer au jugement le paragraphe réevaluation de la pension alimentaire.
Il est certain que le JAF se posera des questions si vous faites une requête surtout si vos revenus ont augmenter, si les revenus du papa on diminué et qu'en plus il n'y a pas de manquement au paiement régulier.
Bien à vous
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...