Non indexation PA dans jugement divorce
isideris
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 20 févr. 2010 à 10:34
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 20 févr. 2010 à 10:34
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bouledeneige6
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20 févr. 2010 à 08:31
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Bonjour,
Si rien n'est formulé concernant la réevaluation de pension alors votre ex mari est dans ses droits !
Si aujourd'hui le montant ne vous convient pas il faut refaire une demande au JAF précisant que vous demander juste une réevaluation de pension !
Votre cas est très rare et même surprenant comme quoi tous jugements est différent et adapté à chaque situation !!!
Cordialement
Si rien n'est formulé concernant la réevaluation de pension alors votre ex mari est dans ses droits !
Si aujourd'hui le montant ne vous convient pas il faut refaire une demande au JAF précisant que vous demander juste une réevaluation de pension !
Votre cas est très rare et même surprenant comme quoi tous jugements est différent et adapté à chaque situation !!!
Cordialement
isideris
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20 févr. 2010 à 09:01
20 févr. 2010 à 09:01
Pensez-vous que si je saisis le JAF pour que cette indexation sur le niveau de la vie soit rétablie alors que je gagne plus qu'à la l'époque du jugement soit un frein ?
bouledeneige6
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20 févr. 2010 à 10:34
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Bonjour,
Sincèrement, je pense que 250 € par enfant est déjà pas mal d'où peut-être l'oubli volontaire du JAF d'intégrer au jugement le paragraphe réevaluation de la pension alimentaire.
Il est certain que le JAF se posera des questions si vous faites une requête surtout si vos revenus ont augmenter, si les revenus du papa on diminué et qu'en plus il n'y a pas de manquement au paiement régulier.
Bien à vous
Cordialement
Sincèrement, je pense que 250 € par enfant est déjà pas mal d'où peut-être l'oubli volontaire du JAF d'intégrer au jugement le paragraphe réevaluation de la pension alimentaire.
Il est certain que le JAF se posera des questions si vous faites une requête surtout si vos revenus ont augmenter, si les revenus du papa on diminué et qu'en plus il n'y a pas de manquement au paiement régulier.
Bien à vous
Cordialement