Vidange fosse septique

Bobo - 19 févr. 2010 à 03:39
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 févr. 2010 à 08:14
Bonjour,
S'agissant de l'arrêté sur les réparations collectives, le décret de 1987 prévoit qu'elle est à la charge du locataire. Je n'ai pas de problème d'interprétation de ce texte. Ma question se situe à ce niveau: Quand un locataire est resté dans un logement 3 ans sans avoir eu besoin de procéder à la vidange de la fosse septique, et qu'un nouveau locataire qui arrive se retrouve dans l'obligation de faire cette vidange 2 mois après son arrivée, n'y-a-t-il pas de difficulté ? Quelle solution efficace et équitable puis-je trouver?
Merci de vos réponses.
Bobo

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
19 févr. 2010 à 08:14
bonjour , courrier RAR au propriétaire , vous marquez que la fosse étant pleine vous allez faire la vidange et que donc à votre départ vous ne le ferez pas !!!
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