QUESTION SUR L USUS FRUIT
DOUDOU
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Paris -
Paris -
Bonjour,
ma mere est actuellement en maison de retraite et je suis nue proprietaite de sa maison puis je renover sa maison et y habiter par la suite une fois les travaux effectuer et en aucun cas en retirer un loyer et si ma mere le desire elle pourra revenir de temps en temps dans sa maison;
d autre part une de mes soeur a entame une procedure de mise sous tutuelle de ma mere ,ma mere peut elle renoncer a son usufruit avant que sa mise sous tutelle sois passe a tribunal pour que je puisse retrouver la peine propriete de cette maison.
ma mere est actuellement en maison de retraite et je suis nue proprietaite de sa maison puis je renover sa maison et y habiter par la suite une fois les travaux effectuer et en aucun cas en retirer un loyer et si ma mere le desire elle pourra revenir de temps en temps dans sa maison;
d autre part une de mes soeur a entame une procedure de mise sous tutuelle de ma mere ,ma mere peut elle renoncer a son usufruit avant que sa mise sous tutelle sois passe a tribunal pour que je puisse retrouver la peine propriete de cette maison.
A voir également:
- QUESTION SUR L USUS FRUIT
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2 réponses
,ma mere peut elle renoncer a son usufruit sa mise sous tutelle?
Votre peut faire acte d'abandon de son usufruit en prétextant qu'elle n'a plus les moyens physiques ou financiers pour entretenir et que cette situation constitue une charge trop lourde pour elle.
Cet acte devra être reçu par notaire.
Votre peut faire acte d'abandon de son usufruit en prétextant qu'elle n'a plus les moyens physiques ou financiers pour entretenir et que cette situation constitue une charge trop lourde pour elle.
Cet acte devra être reçu par notaire.
Bonsoir,
Vous ne paraissez pas être le seul Nu-propriétaire de la maison, puisque
vous parlez d'une de vos soeurs qui a entamé une procédure de mise sous
Tutelle de votre Mère ! Dans ce cas, si vous faites signer un document important
à votre Mère, cela pourra faire l'objet d'une annulation par le Juge des Tutelles si
l'une de vos soeurs venait à se plaindre.
Cordialement.
Vous ne paraissez pas être le seul Nu-propriétaire de la maison, puisque
vous parlez d'une de vos soeurs qui a entamé une procédure de mise sous
Tutelle de votre Mère ! Dans ce cas, si vous faites signer un document important
à votre Mère, cela pourra faire l'objet d'une annulation par le Juge des Tutelles si
l'une de vos soeurs venait à se plaindre.
Cordialement.
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