Usu fruit
Cailean
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10 juil. 2018 à 14:20
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Bonjour
Oui bien sûr.
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Cailean
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10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 14:27
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D'accord merci. Et si 2 usu fruitiers sont en désaccords sur la jouissance d'un bien comment ça se passe ?
GKLONE
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10 juil. 2018 à 15:10
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Comment ça, en désaccord ?
Qui sont ces usufruitiers, quels biens sont concernés, comment sont ils devenus usufruitiers ?
Qui sont ces usufruitiers, quels biens sont concernés, comment sont ils devenus usufruitiers ?
Cailean
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10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 15:12
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Alors ces personnes sont mes parents qui sont devenus usu fruitiers il y a quelques années sur leur maison. Mais ils ont décidé de divorcé et donc c'est les conflits qui commencent... Car mon père estime qu'il peut faire ce qu'il veut du bien, ma mère aussi...
Donc comment ça se passe quand les 2 usu fruitiers ne sont pas d'accord.
Donc comment ça se passe quand les 2 usu fruitiers ne sont pas d'accord.
GKLONE
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Modifié le 10 juil. 2018 à 15:37
Modifié le 10 juil. 2018 à 15:37
Eh bien ça se termine au tribunal, après quelques années de prise de tête.
Ce bien est il communautaire ? Quels sont les projets de chacun de vos parents pour ce bien ?
Ils ne peuvent pas le vendre sans l'accord des nus propriétaires
Ce bien est il communautaire ? Quels sont les projets de chacun de vos parents pour ce bien ?
Ils ne peuvent pas le vendre sans l'accord des nus propriétaires
Cailean
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10 juil. 2018 à 15:38
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Oui il est communautaire.
Alors ma mère veut le vendre et lui refuse... Il s'y oppose et l'utilise à sa guise.
Alors ma mère veut le vendre et lui refuse... Il s'y oppose et l'utilise à sa guise.
Une seule solution serait de louer ce bien, et de partager les loyers entre les deux usufruitiers, tout ceci avec l'accord des nus-propriétaires.
Même si votre Mère avait été seule usufruitière, dites lui qu'elle n'aurait probablement pas trouvé un acquéreur ; Pour la bonne raison que cet usufruit prendrait fin à son décès
Même si votre Mère avait été seule usufruitière, dites lui qu'elle n'aurait probablement pas trouvé un acquéreur ; Pour la bonne raison que cet usufruit prendrait fin à son décès