Usu fruit

Cailean Messages postés 6 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à vous,

Ma question est à la fois simple et complexe... Je voulais savoir si une même personne peut avoir plusieurs usu fruits sur plusieurs biens différents ?
Merci
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3 réponses

gitane2229
 
Bonjour.
Oui.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
Oui bien sûr.
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Cailean Messages postés 6 Statut Membre
 
D'accord merci. Et si 2 usu fruitiers sont en désaccords sur la jouissance d'un bien comment ça se passe ?
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Comment ça, en désaccord ?
Qui sont ces usufruitiers, quels biens sont concernés, comment sont ils devenus usufruitiers ?
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Cailean Messages postés 6 Statut Membre
 
Alors ces personnes sont mes parents qui sont devenus usu fruitiers il y a quelques années sur leur maison. Mais ils ont décidé de divorcé et donc c'est les conflits qui commencent... Car mon père estime qu'il peut faire ce qu'il veut du bien, ma mère aussi...
Donc comment ça se passe quand les 2 usu fruitiers ne sont pas d'accord.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Eh bien ça se termine au tribunal, après quelques années de prise de tête.

Ce bien est il communautaire ? Quels sont les projets de chacun de vos parents pour ce bien ?
Ils ne peuvent pas le vendre sans l'accord des nus propriétaires
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Cailean Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui il est communautaire.
Alors ma mère veut le vendre et lui refuse... Il s'y oppose et l'utilise à sa guise.
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gitane2229
 
Une seule solution serait de louer ce bien, et de partager les loyers entre les deux usufruitiers, tout ceci avec l'accord des nus-propriétaires.
Même si votre Mère avait été seule usufruitière, dites lui qu'elle n'aurait probablement pas trouvé un acquéreur ; Pour la bonne raison que cet usufruit prendrait fin à son décès
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