Question sur la degustation avant l'achat
Sis92
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Sis92 Messages postés 2 Statut Membre -
Sis92 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous. Comme beaucoup de personnes je suppose, j'aimerai avoir plus de renseignements sur l'article 1587 du Code civil. Celui-ci indique le droit de déguster un produit avant l'achat de ce dernier. Bien entendu je sais qu'il ne faut pas se croire dans un libre-service comme le font beaucoup de gens dans les supermarchés mais j'aimerai savoir : si je souhaite goûter un produit en boulangerie pour être sûr de la qualité, le vendeur est-il obligé de céder à ma demande ?
Merci d'essayer de me répondre.
Merci d'essayer de me répondre.
A voir également:
- Loi sur la dégustation en magasin
- A t'on le droit de gouter les fruits avant d acheter - Meilleures réponses
- Peut on gouter avant d'acheter - Meilleures réponses
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
2 réponses
Bonjour,
Contrairement à ce que l'on pense, goûter une denrée alimentaire, même en accès libre et présentée en vrac (comme c'est le cas dans le rayon primeurs), est interdit. En effet, tant que vous n'êtes pas passé en caisse, les produits, y compris ceux que vous avez mis dans votre chariot, ne vous appartiennent pas. L'idée d'une autorisation de goûter vient d'une mauvaise interprétation de l'article 1587 du code civil qui ne concerne, en fait, que les salons, foires et autres endroits où il est d'usage de procéder à une dégustation avant d'acheter.
Il est toutefois généralement toléré que vous ouvriez un paquet de gâteaux et en consommiez quelques-uns dès lors que vous en réglez le montant ensuite.
++
Contrairement à ce que l'on pense, goûter une denrée alimentaire, même en accès libre et présentée en vrac (comme c'est le cas dans le rayon primeurs), est interdit. En effet, tant que vous n'êtes pas passé en caisse, les produits, y compris ceux que vous avez mis dans votre chariot, ne vous appartiennent pas. L'idée d'une autorisation de goûter vient d'une mauvaise interprétation de l'article 1587 du code civil qui ne concerne, en fait, que les salons, foires et autres endroits où il est d'usage de procéder à une dégustation avant d'acheter.
Il est toutefois généralement toléré que vous ouvriez un paquet de gâteaux et en consommiez quelques-uns dès lors que vous en réglez le montant ensuite.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...