Héritage
mumuche
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18 févr. 2010 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2010 à 07:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2010 à 07:32
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18 févr. 2010 à 18:31
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Mon pere est le tuteur légal de mon neveu, qu'en est il de l'héritage que mes parents laisseront, mon neveu récupère la part de ma soeur ou se place t il au meme rang que mes enfants???
Votre neveu viendra directement à la succession de vos parents en lieu et place de sa mère décédée par le jeu de la "représentation".
Votre neveu viendra directement à la succession de vos parents en lieu et place de sa mère décédée par le jeu de la "représentation".
condorcet
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19 févr. 2010 à 07:32
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Effectivement, dans le cadre d'une donation-partage vos parents peuvent vous transmettre la totalité de leurs biens à charge par vous de verser une soulte à votre neveu afin d'équilibrer les lots, laquelle soulte est payable par le versement d'une rente viagère à l'adresse de ce neveu.
18 févr. 2010 à 18:41