Vivre avec son copain
nini97438
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18 févr. 2010 à 11:16
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 18 févr. 2010 à 11:40
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2 réponses
58Sab
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19 août 2016
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18 févr. 2010 à 11:39
18 févr. 2010 à 11:39
bonjour
apparement oui
bourses Les conditions de ressources:
Ce sont les ressources des parents (ou du parent qui à la charge de l’étudiant en cas de divorce avec versement d’un pension alimentaire) qui sont prises en compte, même si l’étudiant est majeur
Il existe cependant des cas où ce n’est pas simplement la situation des parents qui est retenue : ,
cas où l’étudiant et son conjoint concubin, partenaire PACS ont un foyer fiscal différent
Pour l’étudiant marié, concubin ou « pacsé », le couple, le conjoint, ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant d’assurer l’indépendance financière
étudiant ayant à charge un ou plusieurs enfants
étudiant orphelin de père ou de mère
étudiant de 18 à 21 ans bénéficiaires de prestations ASE
étudiant avec carte OFPRA
L’année de référence est l’année n-2 sauf changement notable et durable des ressources familiales.
apparement oui
bourses Les conditions de ressources:
Ce sont les ressources des parents (ou du parent qui à la charge de l’étudiant en cas de divorce avec versement d’un pension alimentaire) qui sont prises en compte, même si l’étudiant est majeur
Il existe cependant des cas où ce n’est pas simplement la situation des parents qui est retenue : ,
cas où l’étudiant et son conjoint concubin, partenaire PACS ont un foyer fiscal différent
Pour l’étudiant marié, concubin ou « pacsé », le couple, le conjoint, ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant d’assurer l’indépendance financière
étudiant ayant à charge un ou plusieurs enfants
étudiant orphelin de père ou de mère
étudiant de 18 à 21 ans bénéficiaires de prestations ASE
étudiant avec carte OFPRA
L’année de référence est l’année n-2 sauf changement notable et durable des ressources familiales.