Comment recadastrer une parcelle ?
fred
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté il y a 5 ans une propriété où apparament et d'aprés témoins il manque une parcelle, laquelle en effet ne sort à personne au cadastre. Est il possible que la parcelle ait été oublié lors de l'enregistrement de l'acte de vente ? et dans ce cas comment la récupérer ? On m'a parlé d'une ancienne lois où il suffirait d'avoir deux témoins attestant le fait et de pouvoir la ré-enregistrer...
merci d'avance, Fred
j'ai acheté il y a 5 ans une propriété où apparament et d'aprés témoins il manque une parcelle, laquelle en effet ne sort à personne au cadastre. Est il possible que la parcelle ait été oublié lors de l'enregistrement de l'acte de vente ? et dans ce cas comment la récupérer ? On m'a parlé d'une ancienne lois où il suffirait d'avoir deux témoins attestant le fait et de pouvoir la ré-enregistrer...
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1 réponse
Je ne connais pas cette loi, mais normalement, il doit y avoir des bornes sur votre terrain. Si vous mesurez votre terrain, vous devez retrouver la surface indiquée dans l'acte de vente.
Il faudrait éventuellement aller consulter les plans soit au Cadastre, soit à la mairie.
Toutes les acquisitions depuis 1958 sont enregistées à la Conservation des Hypothèques.
Il faudrait éventuellement aller consulter les plans soit au Cadastre, soit à la mairie.
Toutes les acquisitions depuis 1958 sont enregistées à la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...