Préavis

gamesremy Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010 - 13 févr. 2010 à 21:32
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2010 à 07:39
Bonjour,
j'habite dans une résidence para hoteliere "hébergement séjour longue durée" et je veux poser mon préavis. Sur mon bail il est noté 2 mois mais on m'a dit que comme c'est une résidence hoteliere je ne suis pas sujet à un délai de préavis. Je souhaite avoir confirmation avant d'informer mon propriétaire et si possible la référence d'un article du code de la location pour appuyer mon courrier. merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 07:39
Bonjour
Le délai à respecter est celui qui figure sur votre Bail, et donc que vous avez signé.
Salutations.
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