Jugement sans considération de ma situation

yasmine - 13 févr. 2010 à 20:54
yasmine* Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010 - 14 févr. 2010 à 12:13
Bonsoir,

Le jugement concernant ma demande d'allocation en fin de subside vient d'être rendu.

Le choc en le lisant est de découvrir que mon avocat n'a pas transmis l'état de mes ressources et de mes charges. Documents que j'ai remis en main propre à la secrétaire.

J'aimerais savoir s'il est possible de faire appel du jugement du fait que nous avons été lésé...

Merci d'avance pour vos suggestions

5 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 févr. 2010 à 11:41
Bien sur !
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yasmine* Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010
14 févr. 2010 à 11:45
Je comprends pas votre réaction ??????
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catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 154
14 févr. 2010 à 11:50
Bonjour Yasmine,

La réponse de "marionnette30" est :

Bien sûr ! Vous pouvez faire appel du jugement.
De plus, cela doit être noté sur le jugement (ainsi que le délais dans lequel vous devez faire appel)

Commencez déjà par demander des comptes à votre avocat, qui est sensé vous défendre et vous représenter.

Cordialement

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 févr. 2010 à 11:56
Re/

Ce n'était absolument pas une réaction ... mais en effet une réponse.

Vous pouvez tout à fait faire appel et il est justement préférable de le faire puisqu'il ne vous convient pas.
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yasmine* Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010
14 févr. 2010 à 12:13
Le problème c'est que monsieur n'a pas non plus apporter la preuve de ses ressources (à malgré tout depuis la procédure trouvé un subterfuge pour les réduire).

Il est gérant de deux sociétés
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yasmine* Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010
14 févr. 2010 à 11:59
Merci catherine

Non justement rien n'est indiqué sur le jugement.

Comme j'ai reçu le jugement durant le we je dois attendre lundi pour contacter l'avocat et lui demander des explications.

Je bénéficie de l'A.J. et la défense laisse à désirer.

C'est pas le premier souci que j'ai eu.

Au départ, la réponse de l'A.J.lui avait été transmis depuis 5 mois et malgré mes déplacements et mes appels téléphoniques celui-ci me disait qu'il était toujours en attente.

J'ai fini par me déplacer au Tribunal et c'est là que j'ai découvert qu'il l'avait reçu depuis belle lurette.
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