Questions sur le vocabulaire

iman - 13 févr. 2010 à 20:42
sabri95 Messages postés 281 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 14 févr. 2010 à 09:46
Bonjour,
j'ai lu tous les messages postés et je me demandais ce que c'est ce que la capacité de mariage et ccm

1 réponse

sabri95 Messages postés 281 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 40
14 févr. 2010 à 09:46
ccm c le contrat a capaciter a mariage!
en gros c linterogatoire qui te fon passer lors de la transcription du mariage pour voir si c pas un mariage blanc!
voila jespere que ca repon a ta question.
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