Mon voisin construit sans permis
philippe
-
13 févr. 2010 à 15:15
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 févr. 2010 à 17:26
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CD76
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13 févr. 2010 à 17:10
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Le permis de construire aurait dû être demandé et accordé le cas échéant par le maire. Vous pouvez aviser le maire qui a logiquement un pouvoir de police.
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13 févr. 2010 à 17:26
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Bonjour ,
Si votre "charmant voisin" est proprietaire du terrain, vous ne pouvez rien faire.
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