Demande Intérêts a posteriori

Moragine - 13 févr. 2010 à 11:24
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 févr. 2010 à 01:33
Bonjour,

Mes parents ont consenti de leur vivant des prêts à plusieurs de leurs enfants.
Dans le cadre de la succession en cours, l'un des enfants, qui n'a reçu ni requis aucun prêt, réclame des intérêts sur les prêts consentis aux autres.
Ces prêts ont été effectués de gré à gré sans aucun intérêt demandé ou mentionné de la part du prêteur, et sans aucune reconnaissance de dette écrite pour une partie de ces prêts.
Cependant, ces prêt sont été reconnus par les bénéficiaires dans le cadre de la succession , d'accord pour que leurs montants soient déduits du montant successoral leur revenant.

L'enfant requéreur est-il fondé de quelque manière que ce soit à demander des intérêts ?

Merci par avance !

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 févr. 2010 à 01:33
Bonjour,

Oui, il en a tout à fait le droit, si et seulement si les beneficiaires de cette donation ont fait une plus value avec ce smontants (interets bancaires, achat immobilier...)...

Voyez avec le notaire...

Cordialement
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