Demande Intérêts a posteriori
Moragine
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13 févr. 2010 à 11:24
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 févr. 2010 à 01:33
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1 réponse
patal34
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2 juin 2021
1 093
14 févr. 2010 à 01:33
14 févr. 2010 à 01:33
Bonjour,
Oui, il en a tout à fait le droit, si et seulement si les beneficiaires de cette donation ont fait une plus value avec ce smontants (interets bancaires, achat immobilier...)...
Voyez avec le notaire...
Cordialement
Oui, il en a tout à fait le droit, si et seulement si les beneficiaires de cette donation ont fait une plus value avec ce smontants (interets bancaires, achat immobilier...)...
Voyez avec le notaire...
Cordialement