Probleme cloture barbelé
carocri
-
11 févr. 2010 à 14:23
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 févr. 2010 à 15:05
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 févr. 2010 à 15:05
Bonjour,
j'ai un champ a cote de ma maison ou j'eleve 6 moutons.le voisin a son champ au bout du mien mais pour l'agriculture.il y avait une vielle cloture ecraser par endroit qui delimitait nos terrains .or il a arracher la cloture sans me prevenir et sans se soucier de mes moutons qui bien entendu sont aller ce promener dans son champ.
par dessus cela il voulait refaire la cloture a l'endroit ou ete l'autre (une cloture vielle de 100 ans ,pas droite qui ne respectait pas les limites du terrain.)j'ai demander donc a mon voisin de tirer une ligne droite comme marquer sur le cadastre car les bornes sont inexistantes.de plus ,il veut mettre 4 hauteurs de fils de fer barbelés tout le long meme la ou joue mes enfants et ceux que je garde (je suis assistante maternelle).y a til des loi a respecter en ce qui conserne les clotures barbelés.merci.
j'ai un champ a cote de ma maison ou j'eleve 6 moutons.le voisin a son champ au bout du mien mais pour l'agriculture.il y avait une vielle cloture ecraser par endroit qui delimitait nos terrains .or il a arracher la cloture sans me prevenir et sans se soucier de mes moutons qui bien entendu sont aller ce promener dans son champ.
par dessus cela il voulait refaire la cloture a l'endroit ou ete l'autre (une cloture vielle de 100 ans ,pas droite qui ne respectait pas les limites du terrain.)j'ai demander donc a mon voisin de tirer une ligne droite comme marquer sur le cadastre car les bornes sont inexistantes.de plus ,il veut mettre 4 hauteurs de fils de fer barbelés tout le long meme la ou joue mes enfants et ceux que je garde (je suis assistante maternelle).y a til des loi a respecter en ce qui conserne les clotures barbelés.merci.
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soleilen73
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11 févr. 2010 à 15:00
11 févr. 2010 à 15:00
Bonjour, vous devez clôturer votre propriété en limite de ce qui vous appartient. Les barbelés sont utilisé en agriculture.
Hystorodon
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11 févr. 2010 à 15:05
11 févr. 2010 à 15:05
Bonjour,
Je déduit que la clôture étais mitoyenne ?
Si oui il devais vous demander votre accord avant d'y toucher.
Maintenant sachez que le cadastre n'est en AUCUN cas un titre de propriété
et les limite fixé sur celui-ci n'ont aucune valeur juridique sauf si vous habité en Alsace.
La clôture qui étais installer étais donc la limite de propriété droite ou pas,
et la nouvelle devras suivre le tracé de l'ancienne.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 imposais de mettre une clôture en fils barbelé à 50cm
de la limite des deux font mais il à été abrogé.
Depuis il n'y a a ma connaissance aucune restriction.
A noté que les barbelé n'empêcherons pas vos montons de passer.
Il n'existe aucune restriction quand a l'utilisation de matériaux quel qu'on que pour clôturé une propriété.
Je déduit que la clôture étais mitoyenne ?
Si oui il devais vous demander votre accord avant d'y toucher.
Maintenant sachez que le cadastre n'est en AUCUN cas un titre de propriété
et les limite fixé sur celui-ci n'ont aucune valeur juridique sauf si vous habité en Alsace.
La clôture qui étais installer étais donc la limite de propriété droite ou pas,
et la nouvelle devras suivre le tracé de l'ancienne.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 imposais de mettre une clôture en fils barbelé à 50cm
de la limite des deux font mais il à été abrogé.
Depuis il n'y a a ma connaissance aucune restriction.
A noté que les barbelé n'empêcherons pas vos montons de passer.
Il n'existe aucune restriction quand a l'utilisation de matériaux quel qu'on que pour clôturé une propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...