Maison héritée meublée, vacante

shabada - 11 févr. 2010 à 15:25
 DANNAT - 25 mars 2011 à 18:08
Bonjour,
J'ai hérité la maison de mon père mi-2008. Mon mari et moi nous n'y habitons pas car nous vivons à l'étranger. Elle est meublée, nous payons l'abonnement edf et eau et un système de télésurveillance. Nous déclarons un revenu de retraite insuffisant pour être imposables sur le revenu. Nous sommes tous deux âgés de plus de 65 ans.
Nous venons de recevoir un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2009. Devons-nous la payer ? Pouvons-nous demander une exonération ? Nous avons déjà payé la taxe foncière mais nous nous demandons si nous aurions dû?
Merci.

5 réponses

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
11 févr. 2010 à 18:55
Les exonérations sont accordées uniquement sur la résidence principale (conditions d'âge et de revenus). S'agissant d'un héritage et d'une maison meublée, je ne pense pas que vous ayiez droit à une exonération.
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Après avoir lu pas mal sur la question depuis mon premier message, il semble que pour trancher il faut décider si la maison peut être considérée comme un "logement vacant", auquel cas nous serions exemptés pendant 5 ans. Mais la définition de "logement vacant" n'est pas claire. Sur le formulaire de la Taxe d'habitation, au recto on demande si le logement est vacant meublé, ou vacant non meublé. Au verso, on explique que la taxe d'habitation est due pour chaque logement vacant depuis cinq années consécutives, mais sans mention de meublé ou non. La définition de logement vacant par l'INSEE le définit comme inoccupé, mais ne parle pas de meublé ou non.
Quelqu'un se trouve-t-il dans notre cas, qui pourrait nous répondre ? Merci.
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La taxe d'habitation est due sauf si votre bien est en vente auquel cas vous avez droit à une éxonération (mon cas). Le montant de la taxe d'habitation est différente si la maison est une résidence principale ou secondaire (moindre).
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