Maison héritée meublée, vacante

Maison

shabada -
DANNAT - 25 mars 2011 à 18:08

Bonjour,
J'ai hérité la maison de mon père mi-2008. Mon mari et moi nous n'y habitons pas car nous vivons à l'étranger. Elle est meublée, nous payons l'abonnement edf et eau et un système de télésurveillance. Nous déclarons un revenu de retraite insuffisant pour être imposables sur le revenu. Nous sommes tous deux âgés de plus de 65 ans.
Nous venons de recevoir un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2009. Devons-nous la payer ? Pouvons-nous demander une exonération ? Nous avons déjà payé la taxe foncière mais nous nous demandons si nous aurions dû?
Merci.

A voir également:

Taxe habitation maison heritee
Taxe foncière - Guide
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Taxe habitation local professionnel - Guide
Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire

5 réponses

Réponse 1 / 5

CD76 Messages postés 344 Statut Membre 294

Les exonérations sont accordées uniquement sur la résidence principale (conditions d'âge et de revenus). S'agissant d'un héritage et d'une maison meublée, je ne pense pas que vous ayiez droit à une exonération.

shabada

Après avoir lu pas mal sur la question depuis mon premier message, il semble que pour trancher il faut décider si la maison peut être considérée comme un "logement vacant", auquel cas nous serions exemptés pendant 5 ans. Mais la définition de "logement vacant" n'est pas claire. Sur le formulaire de la Taxe d'habitation, au recto on demande si le logement est vacant meublé, ou vacant non meublé. Au verso, on explique que la taxe d'habitation est due pour chaque logement vacant depuis cinq années consécutives, mais sans mention de meublé ou non. La définition de logement vacant par l'INSEE le définit comme inoccupé, mais ne parle pas de meublé ou non.
Quelqu'un se trouve-t-il dans notre cas, qui pourrait nous répondre ? Merci.

DANNAT

La taxe d'habitation est due sauf si votre bien est en vente auquel cas vous avez droit à une éxonération (mon cas). Le montant de la taxe d'habitation est différente si la maison est une résidence principale ou secondaire (moindre).

Réponse 2 / 5

CD76 Messages postés 344 Statut Membre 294

Un logement vacant est un logement censé être loué mais pour lequel vous n'avez pas trouvé de locataires.

Au cas d'espèce, vous ne précisez pas si ce bien est destiné à la location.

En tant que propriétaire d'un bien immobilier destiné à la location, si vous n'avez pas trouvé de locataire, vous pouvez demander une exonération de la taxe foncière uniquement si la vacance dure au moins 3 mois.

Mais dans votre cas, vous parlez d'héritage. Il faudra justifier que vous souhaitez louer et que vos démarches sont restées vaines.

En outre, sagissant d'un bien meublé, la taxe d'habitation est émise au nom du propriétaire (pas du locataire s'il existe).

Par conséquent, si c'est un bien meublé que vous ne cherchez pas à louer, vous ne serez pas exonéré des taxes d'habitations et / ou foncières.

aléas

biens vacants au 1er janvier faisant partie d'une succession : éxonération de la taxe d'habitation (l'administration fiscale peut vous demander des factures d'eau, électricité, gaz, ou des factures indiquant que ces contrats ont été résiliès)
peu importe que le bien soit meublé ou non.

Discussions similaires

maison retraite:enfants obligés de payer????

Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché

maison sans permis de construire mai cadastré

ACHAT MAISON AVEC PAIEMENT PAR MOIS

viager entre grand mère et petite fille

Prêt relais puis saisie de maison

Maison héritée meublée, vacante

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters