Servitude pour assainissement non collectif

noviceimmo - 8 févr. 2010 à 12:27
Qwak - 26 févr. 2014 à 12:03

Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une grange en vue de la réhabiliter en habitation. ce bien était au préalable une seul et unique propriété avec une longère. aujourd'hui les biens sont vendus séparemment ( autorisation ok)
l'assainissement de la longère avait été fait (entre 2000 et 2008) sur le terrain que nous souhaitons acheter aujourd'hui et pour lequel nous avons signé un compromis sans servitude.
mes questions:
- sommes nous obligé d'accepter la mise en place d'une servitude pour l'assainissement de la longère alors que nous n'en avions pas été informés?
- est-il possible de demander que les futurs acquéreurs de la longère dévient leur assainissement afin que nous n'ayons plus ce problème de servitude?

Merci d'avance de vos réponses,
noviceimmo

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2 réponses

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 févr. 2010 à 12:29

Bonjour, oui vous pouvez demander le déplacement du tout à l'égout, pour vous libérer de cette servitude.

noviceimmo
8 févr. 2010 à 12:37

Merci de votre réponse rapide, si je fais cette demande cela peut-il avoir des conséquences sur l'achat de notre grange? en d'autres termes, est-ce que le vendeur peut ne plus nous vendre son bien si nous demandons à ce qu'il n'y ait pas de servitude?

Merci encore
Noviceimmo

Réponse 2 / 2

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 févr. 2010 à 12:48

re...vous aurez la réponse qu'après lui avoir demandé, si rien n'est signé comme compromis, et si les travaux sont important, c'est à vous de voir. Normalement le tout à l'égout public s'arrête à la limite de propriété , donc il faut en connaitre les limites . Avez vous votre certificat de bornage ?

noviceimmo
8 févr. 2010 à 13:30

Les compromis des 2 biens sont signés, pour ce qui nous concerne nous avons le permis de construire et tout ce qui va avec...
faut-il que je fasse des démarches particulières avant la vente officielle (signature dans un mois)

merci de vos réponses

noviceimmo
8 févr. 2010 à 13:33

j'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'un assainissement individuel (pas de tout à l'égout dans le hameau)

a bentôt

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > noviceimmo
8 févr. 2010 à 14:27

re De faite Grave de ne pas dire la vérité ! nous perdons notre temps et pour rien, alors il y a une fosse toutes eaux commune ?

noviceimmo > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
8 févr. 2010 à 15:03

je ne comprends pas très bien votre réponse, je pensais que nous nous étions compris, je ne souhaite pas vous faire perdre votre temps!!!
je vous ai juste précisé certaines choses car je ne voulais pas vous induire en erreur!

comme je l'ai dit, le terrain sur lequel sont situé une longère et une grange a été divisé en 2 propriétés (souhait du vendeur) aujourd'hui nous nous portons acquéreur d'une de ces deux parties sur laquelle il faut créer un assainissent autonome (ce qui est prévu dans notre permis de construire).
sur l'autre parcelle, un assainissement existe déjà mais celui passe sur notre terrain vu que celui ci appartenait aussi à celui qui nous vend la grange. cet assainissement est lui aussi autonome et il n'est pas prévu qu'il y ait quoi que ce qoit de commun entre les deux assainissements.
Dans notre compromis, rien à ce sujet n'a été stipulé, nous avons signé pour un bien sans aucune servitude.
c'est pourquoi je vous demande si nous sommes en droit de réfuser que l'assainissement de la seconde propriété passe sur notre terrain pour se défaire d'une éventuelle servitude.

Merci encore pour vos réponses

jules.set > noviceimmo
23 févr. 2010 à 20:31

A mon avis avant de passer chez le notaire il est important d'inscrire la servitude et si possible demander soit une baisse du prix soit de déplacer l'assainissement autonome du voisin. Car votre terrain "équipé" du filtre à sable du voisin est du terrain perdu. pas d'extension, pas de piscine, pas d'arbre planté, pas de potager et surtout interdiction de circuler dessus avec un véhicule (tracteur...) risque d'humidité et d'odeur + moustique...

Ensuite si l'assainissement à entre 10 et 15 ans il se peut qu'il ne fonctionne plus. demander qu'un contrôle soit effectué par le SPANC local (au frais du vendeur) peu être le filtre à sable n'est plus conforme car colmaté ou pas fait correctement. dans tous les cas c'est un terrain "empoisonné" par le filtre sable du voisin.
dernier point, si le filtre doit être enlevé il vous en coutera 150 à 200 € par Mètre cube soit une fortune pour retraité le sable pollué qui se trouve sous votre terrain.

A vous de voir...

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