Fenetre du voisin dans ma veranda
bartdu34
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bartdu34 -
bartdu34 -
Bonjour,
je viens d'acquerir un rez de chaussé d'une maison qui vient donc d'être divisée.
avec mon RDC il y a une cours de 30m2 encadrée par 2 murs.
Sur l'un de ces murs mitoyens, mon voisin (qui a une autre partie du RDC de cette maison) a une fenêtre donnant sur ma cours près de la porte d'entrée.
Cette fenêtre étant présente lors de mon achat, je ne la conteste pas.
Mais j'aimerai faire une veranda, et dans ce cas ( en prenant appui sur les deux murs) sa fenetre se retrouve dans ma véranda. Cas le plus simple et le moins honereux pour moi.
Mais c'est pas très sympa pour lui !!!
Donc 2 questions :
1) ai je le droit de construire ainsi ma veranda ?
2) en créeant un espace entre son mur et un panneau de veranda ( à rajouter par rapport à la première solution), à quelle distance de son mur (donc de sa fenetre) dois je placer ce panneau de verre.
Ma veranda fait 6m2,donc pas besoin de permis de construire
merci
je viens d'acquerir un rez de chaussé d'une maison qui vient donc d'être divisée.
avec mon RDC il y a une cours de 30m2 encadrée par 2 murs.
Sur l'un de ces murs mitoyens, mon voisin (qui a une autre partie du RDC de cette maison) a une fenêtre donnant sur ma cours près de la porte d'entrée.
Cette fenêtre étant présente lors de mon achat, je ne la conteste pas.
Mais j'aimerai faire une veranda, et dans ce cas ( en prenant appui sur les deux murs) sa fenetre se retrouve dans ma véranda. Cas le plus simple et le moins honereux pour moi.
Mais c'est pas très sympa pour lui !!!
Donc 2 questions :
1) ai je le droit de construire ainsi ma veranda ?
2) en créeant un espace entre son mur et un panneau de veranda ( à rajouter par rapport à la première solution), à quelle distance de son mur (donc de sa fenetre) dois je placer ce panneau de verre.
Ma veranda fait 6m2,donc pas besoin de permis de construire
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7 réponses
Bonjour, il vous sera interdit de construire à moins de 19 décimètres de la fenêtre, c'est la loi du code civil.
merci pour cette reponse rapide, qui est un peu plus onéreuse mais il faut bien qu'il aère chez lui, c'est du bon sens !!!!
Quel article du code civil ?
De l'autre côté, mur mitoyen sans fenêtre, puis je l'utiliser sans l'autorisation du troisième propriétaire ?
merci
Quel article du code civil ?
De l'autre côté, mur mitoyen sans fenêtre, puis je l'utiliser sans l'autorisation du troisième propriétaire ?
merci
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