fenetre du voisin dans ma veranda

Question

Bonjour,
je viens d'acquerir un rez de chaussé d'une maison qui vient donc d'être divisée.
avec mon RDC il y a une cours de 30m2 encadrée par 2 murs.

Sur l'un de ces murs mitoyens, mon voisin (qui a une autre partie du RDC de cette maison) a une fenêtre donnant sur ma cours près de la porte d'entrée.
Cette fenêtre étant présente lors de mon achat, je ne la conteste pas.

Mais j'aimerai faire une veranda, et dans ce cas ( en prenant appui sur les deux murs) sa fenetre se retrouve dans ma véranda. Cas le plus simple et le moins honereux pour moi.

Mais c'est pas très sympa pour lui !!!

Donc 2 questions :
1) ai je le droit de construire ainsi ma veranda ?

2) en créeant un espace entre son mur et un panneau de veranda ( à rajouter par rapport à la première solution), à quelle distance de son mur (donc de sa fenetre) dois je placer ce panneau de verre.

Ma veranda fait 6m2,donc pas besoin de permis de construire

merci

soleilen73 · Answer

Bonjour, il vous sera interdit de construire à moins de 19 décimètres de la fenêtre, c'est la loi du code civil.

bartdu34 · Answer

merci pour cette reponse rapide, qui est un peu plus onéreuse mais il faut bien qu'il aère chez lui, c'est du bon sens !!!!

Quel article du code civil ?

De l'autre côté, mur mitoyen sans fenêtre, puis je l'utiliser sans l'autorisation du troisième propriétaire ?

merci

bartdu34 · Answer

merci bcp, je vais lire ça avec une aspirine !

bartdu34 · Answer

Bonjour Soleilen73,

Est ce 19 cm ou 1,90 m ?

J'ai pas trouvé, et j'ai fini l'aspirine ?

merci

soleilen73 · Answer

Bonjour, Mon post d'hier  dit bien 19 décimètres .

feloxe · Answer

1m=10dm donc 19dm=1.9m

bartdu34 · Answer

merci bcp, j'ai tout compris, mais ma véranda n'appréciera pas d'être ainsi amputée, mais  la loi c'est la loi !

Fenetre du voisin dans ma veranda

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters