Clôture

laurent -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on obliger notre voisin à partager les frais pour cloturer la partie mitoyenne du terrain avec lui sachant que nous sommes arrivés aprés lui
de plus nous avons un chemin en commun, le voisin a pris l'initiative de faire un fossé au bord, il n'a pas terminé ce qui occasionne des écoulements d'eau en bas du chemin, avons nous les moyens pour le contraindre à continuer les aménagements sachant qu'il s'était engagé à le faire car c'est lui m^me qui nous a vendu le terrain
merci

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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, partager les frais d'une clôture n'est pas une obligation, pour le fossé soyez plus clair .
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