Clôture
laurent
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut on obliger notre voisin à partager les frais pour cloturer la partie mitoyenne du terrain avec lui sachant que nous sommes arrivés aprés lui
de plus nous avons un chemin en commun, le voisin a pris l'initiative de faire un fossé au bord, il n'a pas terminé ce qui occasionne des écoulements d'eau en bas du chemin, avons nous les moyens pour le contraindre à continuer les aménagements sachant qu'il s'était engagé à le faire car c'est lui m^me qui nous a vendu le terrain
merci
peut on obliger notre voisin à partager les frais pour cloturer la partie mitoyenne du terrain avec lui sachant que nous sommes arrivés aprés lui
de plus nous avons un chemin en commun, le voisin a pris l'initiative de faire un fossé au bord, il n'a pas terminé ce qui occasionne des écoulements d'eau en bas du chemin, avons nous les moyens pour le contraindre à continuer les aménagements sachant qu'il s'était engagé à le faire car c'est lui m^me qui nous a vendu le terrain
merci
2 réponses
Bonjour,
Pour plus d'informations, voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
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