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On veut couper mes arbres sur ma limite.

lumix04 -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin constuit sa maison, et veut couper mes arbres qui sont sur ma limite car justement, ils sont sur la limite et il proteste car les arbres gènent.
Mon voisin peut-il m'obliger a couper des arbres plantés depuis 30 ans sur ma limite ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
 
re...si il n'y a que des branches vous avez obligation de les couper, article 673 du code civil. La neige oui ;ce matin encore 10cm .
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Réponse 2 / 3
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
 
Bonjour, avez vous votre bornage de propriété, et le certifict de bornage ? Si vos arbres débordent chez lui dites le nous .
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lumix04
 
Nous n'avons pas le titre de propriété ni le bornage.
Et seull les branches debordes sur le terrain.
Mais je ne suis pas le proprietaire du terrain, j'aide un voisin.

Y-a-t-il de la neige chez vous ?

Salutation.
0
Réponse 3 / 3
lumix04
 
bonjour,
Nous n'avons pas le titre de propriété ni le bornage.
Et seull les branches debordes sur le terrain.
Mais je ne suis pas le proprietaire du terrain, j'aide un voisin.

Y-a-t-il de la neige chez vous ?

Salutation.
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