Mur sur ma propriété

almely - 6 févr. 2010 à 16:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 17:01
Bonjour,

Nous avons établi nos murs de clôture lors de notre construction, à ce jour un voisin vient de faire construire à côté et demande pour raison d'esthétisme de mettre des dessus de mur, il se propose de les prendre en charge. ma question est : est-ce que s'il prendre en charge ses frais, le mur peut-il être considéré comme mitoyen? si oui, sommes-nous en droit de lui réclamer le remboursement d'une partie de travaux ?

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 févr. 2010 à 16:26
Bonjour, si ce mur est à vous il doit le rester , puisque vous l'avez fait sur votre propriété, et pas celle du voisin; vous devez donc refuser . C'est bien votre mur, à vous !!!!
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Merci pour la réponse mais peut-il nous imposer la pose de dessus de mur ?

Amicalement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 févr. 2010 à 17:01
Si ce mur est à vous NON !
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