Mur sur ma propriété

almely -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons établi nos murs de clôture lors de notre construction, à ce jour un voisin vient de faire construire à côté et demande pour raison d'esthétisme de mettre des dessus de mur, il se propose de les prendre en charge. ma question est : est-ce que s'il prendre en charge ses frais, le mur peut-il être considéré comme mitoyen? si oui, sommes-nous en droit de lui réclamer le remboursement d'une partie de travaux ?

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, si ce mur est à vous il doit le rester , puisque vous l'avez fait sur votre propriété, et pas celle du voisin; vous devez donc refuser . C'est bien votre mur, à vous !!!!
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almely
 
Merci pour la réponse mais peut-il nous imposer la pose de dessus de mur ?

Amicalement
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Si ce mur est à vous NON !
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