Construction illégale

Résolu
chris -  
 Bill22 -
Bonjour,

Mon voisin a construit un abri sur le domaine public.
Le Maire conscient du problème, ferme évidemment les yeux et lui accorde pour couronner le tout un PC à proximité.
Comment dénoncer cette construction illégale ?

merci

3 réponses

  1. Baal
     
    Saisir le prefet pour qu'il se substitue au maire.
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  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, la construction est en cours de construction ? Le PC est il affiché ?
    0
    1. chris
       
      la construction est un abri en structure bois qui est déjà terminée depuis quelques années.
      evidemment aucune autoristaion n'a été demandée puisqu'elle se trouve sur le domaine public !
      c'est assez surprenant comme histoire et pourtant c'est bien réel et en France Métropolitaine !!!
      Un internaute m'a conseillé de saisir le préfet à défaut de réaction du maire.
      A suivre...

      Bonne journée
      0
    2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > chris
       
      re...si cette structure a plus de trois ans ! C'est trop tard, vous ne devez rien entreprendre, et même le Préfet vous dira que vous avez tord . Vous auriez du réagir à l'instant de la construction.
      0
    3. helene > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Etes vous sûr de celà ? Il me semblait qu'effectivement après 3 ans il y avait prescription pénale mais qu'il fallait 10 ans pour la prescrition civile qui empéchait tout recours des voisins.
      Mais dans les deux cas la prescription n'est plus valable pécisément si la construction se trouve sur le domaine public... ou d'autres cas comme le fait qu'elle représente un danger
      (à vérifier ..; )
      0
    4. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > helene
       
      Bonjour, certainement que je suis sur ! 3 ans pas plus .
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    5. helene > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je ne dirais pas comme vous...
      Surtout lorsque la construction illégale se trouve sur le domaine public. Elles ne bénéficient d'aucune prescrition.

      http://validate.perfdrive.com/seloger/captcha?ssa=0ed1b76b-d696-8904-2c47-5bafae92b34d&ssc=http%3A%2F%2Fwww.seloger.com%2Fquestions%2F208465%2Festext.htm&ssi=eefc708b-88be-f4c5-c49c-aa423073f827&ssk=contactus@shieldsquare.com&ssm=55941557603149153105890784439160&ssn=8f355aab974fa81e540ed82394aeaba25380e68eae67-3c7f-6a8e-dd57b1&sso=def5190f-c9c64235c9d19f092c1ec69d812452640dc8582696873472&ssp=19604911951582886994158288216685967&ssq=40056332259759039690322597727437506524138&ssr=OTEuMjA5LjM1LjIxOA==&sst=Mozilla/5.0%20(X11;%20Linux%20x86_64)%20AppleWebKit/537.36%20(KHTML,%20like%20Gecko)%20Chrome/74.0.3729.131%20Safari/537.36&ssw=
      0
  3. chris
     
    merci Hélène

    J'ai eu ma réponse

    Bonne soirée à tous

    chris
    0

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