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Construction illégale

Résolu
chris -  
 Bill22 -
Bonjour,

Mon voisin a construit un abri sur le domaine public.
Le Maire conscient du problème, ferme évidemment les yeux et lui accorde pour couronner le tout un PC à proximité.
Comment dénoncer cette construction illégale ?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Baal
 
Saisir le prefet pour qu'il se substitue au maire.
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Réponse 2 / 3
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, la construction est en cours de construction ? Le PC est il affiché ?
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chris
 
la construction est un abri en structure bois qui est déjà terminée depuis quelques années.
evidemment aucune autoristaion n'a été demandée puisqu'elle se trouve sur le domaine public !
c'est assez surprenant comme histoire et pourtant c'est bien réel et en France Métropolitaine !!!
Un internaute m'a conseillé de saisir le préfet à défaut de réaction du maire.
A suivre...

Bonne journée
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405 > chris
 
re...si cette structure a plus de trois ans ! C'est trop tard, vous ne devez rien entreprendre, et même le Préfet vous dira que vous avez tord . Vous auriez du réagir à l'instant de la construction.
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helene > soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Etes vous sûr de celà ? Il me semblait qu'effectivement après 3 ans il y avait prescription pénale mais qu'il fallait 10 ans pour la prescrition civile qui empéchait tout recours des voisins.
Mais dans les deux cas la prescription n'est plus valable pécisément si la construction se trouve sur le domaine public... ou d'autres cas comme le fait qu'elle représente un danger
(à vérifier ..; )
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405 > helene
 
Bonjour, certainement que je suis sur ! 3 ans pas plus .
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Réponse 3 / 3
chris
 
merci Hélène

J'ai eu ma réponse

Bonne soirée à tous

chris
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