Problème serrure cave
yoannL
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un logement depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
je loue un logement depuis maintenant 2 ans, je n'ai jamais eu de souci mais de nouveaux voisins ont aménagé et je me suis rendu compte qu'ils avaient les même clés de cave que moi (je passe la partie fouille et squattage de cave).
Bref je demande aujourd'hui a mon agence de me changer la serrure et elle me réponds que le propriétaire ne voudra pas.
Que faire y'a t-il un texte de lois que je peux utiliser?
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour,
Si votre cave fait expressément partie du bail, elle est censée être privatiser. EN fait le bailleur à l'obligation de vous permettre une jouissance paisible de votre bien.
EN cas de litige : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/593-litiges-proprietaire-locataire-et-commission-de-conciliation/
La législation juridique et financière évolue en permanence...