Pos et cos
mamai44
-
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non viabilisé et le bornage a été effectué. Est-il obligatoire de faire une étude de sol pour connaitre le COS ou le seule fait d'etre constructible signifie que l'étude de sol a déjà été faite par le vendeur et que celui-ci connait déjà le COS. Merci.
1 réponse
le COS - Coefficient d'Occupation des Sols - dépend du terrain et de la commune. Il faut vous renseigner au service Urbanisme de la commune concernée et demandé un Certificat d'Urbanisme. Vous y aurez un certain nombre de renseignements dont le COS.
l'etude de sol n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour le choix des matériaux à utiliser lors de la construction.
l'etude de sol n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour le choix des matériaux à utiliser lors de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...