CLOTURE NON ENDUITE
Résolu
mnraynal
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mnraynal -
mnraynal -
Bonjour,
Nous avons construit notre clôture en parpaing depuis plus de 15 ans et la mairie nous demande en 2007 de l'enduire. Nous avons eu plusieurs lettres de relance dont la dernière assez virulente en A.R. qui nous parle de destruction, de pénalités etc...Nous avons bien évidemment l'intention d'enduire notre clôture mais les travaux de notre maison nous ont pris beaucoup de temps et nous n'avons pas les moyens de payer un artisan. Nous avons demandé un entretien avec le maire pour trouver une solution au problème mais nous attendons toujours...En nous promenant dans notre village (3500 habitants), nous nous sommes aperçus que bon nombre de clôtures ne sont pas terminées ainsi que dans les communes avoisinantes. Mes questions sont les suivantes :
- est-ce normal que la mairie fasse une fixation sur notre clôture ?
- peut-elle effectivement faire démolir l'édifice ?
- nous souhaitons enduire en mai 2010 mais quels sont les recours si la mairie décide de mettre à exécution ses menaces ?
Merci d'avance pour votre réponse
Nous avons construit notre clôture en parpaing depuis plus de 15 ans et la mairie nous demande en 2007 de l'enduire. Nous avons eu plusieurs lettres de relance dont la dernière assez virulente en A.R. qui nous parle de destruction, de pénalités etc...Nous avons bien évidemment l'intention d'enduire notre clôture mais les travaux de notre maison nous ont pris beaucoup de temps et nous n'avons pas les moyens de payer un artisan. Nous avons demandé un entretien avec le maire pour trouver une solution au problème mais nous attendons toujours...En nous promenant dans notre village (3500 habitants), nous nous sommes aperçus que bon nombre de clôtures ne sont pas terminées ainsi que dans les communes avoisinantes. Mes questions sont les suivantes :
- est-ce normal que la mairie fasse une fixation sur notre clôture ?
- peut-elle effectivement faire démolir l'édifice ?
- nous souhaitons enduire en mai 2010 mais quels sont les recours si la mairie décide de mettre à exécution ses menaces ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
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8 réponses
RE,
voilà une très bonne réponse. en effet la loi n'est pas rétro-active. Mais regardez votre permis de construire tout de même.
Vous êtes en schmilblic avec le maire, ou quoi ? car c'est la 1ère fois que l'on voit un tel acharnement
voilà une très bonne réponse. en effet la loi n'est pas rétro-active. Mais regardez votre permis de construire tout de même.
Vous êtes en schmilblic avec le maire, ou quoi ? car c'est la 1ère fois que l'on voit un tel acharnement
Quand vous avez demandé l'autorisation de construire cette cloture : Ne devait elle pas etre enduite ????
Vous avez peut etre un maire qui a de la mémoire !!!!!!!!!!!!!!
Vous avez peut etre un maire qui a de la mémoire !!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
vous envoyez une LRAR faisant part de vos intention pour cette année( prenez un peu de marge dites automne 2010) en précisant que vous n'êtes pas les seuls et vous y ajoutez les photos prises sur "votre" commune, les autres communes n'ont rien à voir.
Pour faire démolir le mur il y a une procédure qui durera plus que les quelques mois pour arriver à septembre ou octobre.
vous envoyez une LRAR faisant part de vos intention pour cette année( prenez un peu de marge dites automne 2010) en précisant que vous n'êtes pas les seuls et vous y ajoutez les photos prises sur "votre" commune, les autres communes n'ont rien à voir.
Pour faire démolir le mur il y a une procédure qui durera plus que les quelques mois pour arriver à septembre ou octobre.
Regardez aussi sur le PLU de votre zone pour confirmer cette obligation. Si oui la mairie est fondée à vous demander à vous mettre en conformité.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Juste une dernière question : la dernière lettre de la mairie en RAR nous demandait d'enduire la clôture sous huit jours, chose impossible...Peuvent-ils nous verbaliser de pénalités de retard après cette échéance ?
Merci
Juste une dernière question : la dernière lettre de la mairie en RAR nous demandait d'enduire la clôture sous huit jours, chose impossible...Peuvent-ils nous verbaliser de pénalités de retard après cette échéance ?
Merci
Sauf à vérifier sur les textes d'urbanisme ils pourraient même faire faire les travaux et vous présenter la note. A vérifier donc mais ils peuvent le faire dans le cadre d'un ravalement.
Bonjour, vu l'âge de votre clôture la destruction est impossible, et pour vous obliger de faire le crépissage , sauf si c'est un décret municipal récent, il n'y a pas d'obligation. Si aujourd'hui votre commune a bien un PLU, et qu'il est noté que les clôtures doivent être enduitent , c'est possible, mais pas rétroactif . Dernier éléments , si vous aviez déposé une DT à cette époque de construction, il faudrai regarder si il était prévu crépis !
La législation juridique et financière évolue en permanence...