Rappel indice référence loyer
nickie
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un propriétaire a t'il le droit de demander un rappel d'indice IRL pour 2007 et 2008 alors que dans le bail est stipulée une augmentation du loyer chaque année au 1er janvier?
merci
Un propriétaire a t'il le droit de demander un rappel d'indice IRL pour 2007 et 2008 alors que dans le bail est stipulée une augmentation du loyer chaque année au 1er janvier?
merci
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4 réponses
Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Et je vous conseille en charges de vérifier
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Et je vous conseille en charges de vérifier
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Bonjour,
oui il peut demander 5 années en arrière et vous aussi si vous pensez avoir trop payer (de charges par exemple)
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les loyers et charges soumis à une prescription quinquennale
Le délai de 5ans s’applique aussi bien aux bailleurs qu’aux locataires
La récupération de loyers ou de charges constitue souvent un point litigieux dans les rapports locatifs. Depuis l'entrée en vigueur le 20 janvier 2005 de la loi de cohésion sociale, le locataire et le bailleur sont désormais soumis au même régime : ils disposent d'un délai de 5 ans pour obtenir le remboursement des sommes qui leurs sont dues .
Auparavant seul le bailleur pouvait pour se faire rembourser les sommes dues pendant 5 ans. Quant au locataire, exception faite d'une location régie par la loi de 1948 ou conclue dans le régime HLM, il disposait d'un délai de 30 ans pour réclamer les sommes payées en trop. « Dans ces conditions, un locataire pouvait, avant le 20.1.2005 réclamer à son propriétaire tous les loyers ou charges injustifiés depuis 1975 », explique-t-on à l'Association nationale d'information sur le logement. Et d'ajouter «le locataire pouvait jusqu'en 2034 réclamer des sommes au titre de l'année 2004 »
oui il peut demander 5 années en arrière et vous aussi si vous pensez avoir trop payer (de charges par exemple)
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les loyers et charges soumis à une prescription quinquennale
Le délai de 5ans s’applique aussi bien aux bailleurs qu’aux locataires
La récupération de loyers ou de charges constitue souvent un point litigieux dans les rapports locatifs. Depuis l'entrée en vigueur le 20 janvier 2005 de la loi de cohésion sociale, le locataire et le bailleur sont désormais soumis au même régime : ils disposent d'un délai de 5 ans pour obtenir le remboursement des sommes qui leurs sont dues .
Auparavant seul le bailleur pouvait pour se faire rembourser les sommes dues pendant 5 ans. Quant au locataire, exception faite d'une location régie par la loi de 1948 ou conclue dans le régime HLM, il disposait d'un délai de 30 ans pour réclamer les sommes payées en trop. « Dans ces conditions, un locataire pouvait, avant le 20.1.2005 réclamer à son propriétaire tous les loyers ou charges injustifiés depuis 1975 », explique-t-on à l'Association nationale d'information sur le logement. Et d'ajouter «le locataire pouvait jusqu'en 2034 réclamer des sommes au titre de l'année 2004 »
Re,
4ème trimestre 2009 moins -0, 06 %, mais le bailleur n'est pas obligé de descendre le loyer.
Vous prenez votre loyer de 2007 et vous ajoutez 1.36% pour 2008
vous prenez votre loyer de 2008 et vous ajoutez 2.83 % pour 2009
en 2010 le loyer reste le même
Ensuite vous prenez l'augmentation de loyer mensuelle de 2008 et vous multipliez par 12
puis l'augmentation mensuelle de 2009 et vous multipliez par 12
Et vous ajoutez le tout.
4ème trimestre 2009 moins -0, 06 %, mais le bailleur n'est pas obligé de descendre le loyer.
Vous prenez votre loyer de 2007 et vous ajoutez 1.36% pour 2008
vous prenez votre loyer de 2008 et vous ajoutez 2.83 % pour 2009
en 2010 le loyer reste le même
Ensuite vous prenez l'augmentation de loyer mensuelle de 2008 et vous multipliez par 12
puis l'augmentation mensuelle de 2009 et vous multipliez par 12
Et vous ajoutez le tout.
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