Rappel indice référence loyer

nickie -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un propriétaire a t'il le droit de demander un rappel d'indice IRL pour 2007 et 2008 alors que dans le bail est stipulée une augmentation du loyer chaque année au 1er janvier?
merci

4 réponses

  1. menar
     
    Bonjour
    le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
    Et je vous conseille en charges de vérifier
    https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    oui il peut demander 5 années en arrière et vous aussi si vous pensez avoir trop payer (de charges par exemple)

    Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les loyers et charges soumis à une prescription quinquennale
    Le délai de 5ans s’applique aussi bien aux bailleurs qu’aux locataires
    La récupération de loyers ou de charges constitue souvent un point litigieux dans les rapports locatifs. Depuis l'entrée en vigueur le 20 janvier 2005 de la loi de cohésion sociale, le locataire et le bailleur sont désormais soumis au même régime : ils disposent d'un délai de 5 ans pour obtenir le remboursement des sommes qui leurs sont dues .
    Auparavant seul le bailleur pouvait pour se faire rembourser les sommes dues pendant 5 ans. Quant au locataire, exception faite d'une location régie par la loi de 1948 ou conclue dans le régime HLM, il disposait d'un délai de 30 ans pour réclamer les sommes payées en trop. « Dans ces conditions, un locataire pouvait, avant le 20.1.2005 réclamer à son propriétaire tous les loyers ou charges injustifiés depuis 1975 », explique-t-on à l'Association nationale d'information sur le logement. Et d'ajouter «le locataire pouvait jusqu'en 2034 réclamer des sommes au titre de l'année 2004 »

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    1. nickie
       
      Merci de m'avoir répondu!
      Maintenant je vais avoir du mal à calculer ce rappel qui concerne:
      4ème trim 2007:1,36
      4ème trim 2008:2,83

      chiffres fournis par la propriétaitre!
      est ce exact?
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  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , allez sur:WWW.PAP.fr,,services ,,aide et conseil ,,calcul automatique,,révision loyers
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  4. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Re,
    4ème trimestre 2009 moins -0, 06 %, mais le bailleur n'est pas obligé de descendre le loyer.
    Vous prenez votre loyer de 2007 et vous ajoutez 1.36% pour 2008
    vous prenez votre loyer de 2008 et vous ajoutez 2.83 % pour 2009
    en 2010 le loyer reste le même
    Ensuite vous prenez l'augmentation de loyer mensuelle de 2008 et vous multipliez par 12
    puis l'augmentation mensuelle de 2009 et vous multipliez par 12
    Et vous ajoutez le tout.
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