DEMANDE BORNAGE REJETEE
BR
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5 févr. 2010 à 08:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 11:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 11:27
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soleilen73
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6 févr. 2010 à 11:27
6 févr. 2010 à 11:27
Bonjour, un huissier ce n'était vraiment pas la peine , une mauvaise dépense, il faut simplement savoir où sont les limites des propriétés, par un géomètre si le terrain n'est pas borné. Ensuite c'est avec ces bornes que la propriété de chacun est déterminé.