Refus du propriétaire de remplacer fenêtres

mc - 2 févr. 2010 à 17:12
 emcimc1 - 3 févr. 2010 à 10:05
Bonjour,

Mon propriétiare refuse de faire remplacer les fenêtres du studio que j'occupe depuis 2002. Elles sont vétustes et j'ai des problèmes d'isolation, d'humidité, de froid et surtout une énorme facture d'électricité. Quel recours puis-je avoir ? La loi du 6 juillet 1989 s'applique t-elle dans mon cas ?

Loi du 6 juillet 1989 : "dispose que la charge des grosses réparations à réaliser dans un logement incombe au propriétaire. Elles doivent être effectuées dès que cela s’impose au cours du bail. Le locataire peut quant à lui exiger une baisse de loyer si les nuisances durent plus de 40 jours".

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
2 févr. 2010 à 17:31
Le propriétaire n'est pas tenu de changer ses fenêtres ,même si elles vétustes .
Si les fenêtres ne risquent pas de tomber lors de l'ouverture .
Le double vitrage ne s'impose pas pour le proprio.
Pour camoufler les courants d'air ,vous devez mettre des bourrelets en mousse autour des fenêtres .
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Merci gerber1 pour votre réponse.
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