Refus du propriétaire de remplacer fenêtres
mc
-
emcimc1 -
emcimc1 -
Bonjour,
Mon propriétiare refuse de faire remplacer les fenêtres du studio que j'occupe depuis 2002. Elles sont vétustes et j'ai des problèmes d'isolation, d'humidité, de froid et surtout une énorme facture d'électricité. Quel recours puis-je avoir ? La loi du 6 juillet 1989 s'applique t-elle dans mon cas ?
Loi du 6 juillet 1989 : "dispose que la charge des grosses réparations à réaliser dans un logement incombe au propriétaire. Elles doivent être effectuées dès que cela s’impose au cours du bail. Le locataire peut quant à lui exiger une baisse de loyer si les nuisances durent plus de 40 jours".
Mon propriétiare refuse de faire remplacer les fenêtres du studio que j'occupe depuis 2002. Elles sont vétustes et j'ai des problèmes d'isolation, d'humidité, de froid et surtout une énorme facture d'électricité. Quel recours puis-je avoir ? La loi du 6 juillet 1989 s'applique t-elle dans mon cas ?
Loi du 6 juillet 1989 : "dispose que la charge des grosses réparations à réaliser dans un logement incombe au propriétaire. Elles doivent être effectuées dès que cela s’impose au cours du bail. Le locataire peut quant à lui exiger une baisse de loyer si les nuisances durent plus de 40 jours".
A voir également:
- Refus changement fenêtre
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Fenetre sans aeration - Forum Habitation
1 réponse
Le propriétaire n'est pas tenu de changer ses fenêtres ,même si elles vétustes .
Si les fenêtres ne risquent pas de tomber lors de l'ouverture .
Le double vitrage ne s'impose pas pour le proprio.
Pour camoufler les courants d'air ,vous devez mettre des bourrelets en mousse autour des fenêtres .
Si les fenêtres ne risquent pas de tomber lors de l'ouverture .
Le double vitrage ne s'impose pas pour le proprio.
Pour camoufler les courants d'air ,vous devez mettre des bourrelets en mousse autour des fenêtres .
emcimc1
Merci gerber1 pour votre réponse.