Preavis arrivant a echeance et treve hivernal
MA1077
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MA1077 -
MA1077 -
Bonjour,
Je vous ecris de la part d'une amie qui a donnée son preavis et arrive au bout de celui-ci.
Elle n'a malheureusement pas trouvé de logement (demande HLM refusée).
Elle sera donc obligé de partir au plus tard le 15 février.
Elle est en CDD depuis je debut du mois de janvier et maman célibataire.
Son proprietaire refuse de lui laisser l'appartement 1 mois de plus, et il est dans son droit car la loi MERMAZ dit que:
"A l’expiration du préavis valablement formé, le locataire est déchu de tout droit d’occupation du logement. Si ce dernier reste néanmoins dans les locaux, il peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion."
Ma question va peut etre vous surprendre ... et a vrai dire elle me derange un peu moi meme car je dis toujours que s'il y a des lois... c'est par ce qu'il en faut... mais je tente quand meme la chose !
Peut elle rester dans cette appartement en sachant que la treve hivernale n'est pas fini (fin 15 mars) sans crainte de ce faire expulser? ... en payant le loyer bien sur!
Merci a toutes et a tous pour vos bons conseils
Je vous ecris de la part d'une amie qui a donnée son preavis et arrive au bout de celui-ci.
Elle n'a malheureusement pas trouvé de logement (demande HLM refusée).
Elle sera donc obligé de partir au plus tard le 15 février.
Elle est en CDD depuis je debut du mois de janvier et maman célibataire.
Son proprietaire refuse de lui laisser l'appartement 1 mois de plus, et il est dans son droit car la loi MERMAZ dit que:
"A l’expiration du préavis valablement formé, le locataire est déchu de tout droit d’occupation du logement. Si ce dernier reste néanmoins dans les locaux, il peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion."
Ma question va peut etre vous surprendre ... et a vrai dire elle me derange un peu moi meme car je dis toujours que s'il y a des lois... c'est par ce qu'il en faut... mais je tente quand meme la chose !
Peut elle rester dans cette appartement en sachant que la treve hivernale n'est pas fini (fin 15 mars) sans crainte de ce faire expulser? ... en payant le loyer bien sur!
Merci a toutes et a tous pour vos bons conseils
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4 réponses
Elle peut essayer sachant qu'elle devient locataire sans droit et que l'on ne parle plus de loyer mais d'indemnité d'occupation qui peut être le loyer x2.Si le propriétaire engage une action en justice elle paiera les frais.
Est ce raisonnable???
Est ce raisonnable???
Merci de votre reponse rapide.
Non, cela ne l'est pas !
mais elle n'a malheureursement pas le choix
Cordialement
Non, cela ne l'est pas !
mais elle n'a malheureursement pas le choix
Cordialement
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