Effacement de dettes et la suite !
didierb359
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didierb359 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai bénéficié en 2004 d'une mesure "d'effacement" de mes créances. Aujourd'hui j'ai été contacté par un organisme de crédit/recouvrement car la société de crédit à qui j'avais emprunter l'argent à l'époque à "vendue" ma créance à un autre organisme. ceux-ci me réclame l'argent en se prévalant de n'avoir pas été inscrit sur la décision de justice ! que faire doit-on subir les dérivé financières des stés de crédits et devoir rembourser des sommes que la justice nous à demandé de ne pas payer car on ne pouvait pas ?
j'ai bénéficié en 2004 d'une mesure "d'effacement" de mes créances. Aujourd'hui j'ai été contacté par un organisme de crédit/recouvrement car la société de crédit à qui j'avais emprunter l'argent à l'époque à "vendue" ma créance à un autre organisme. ceux-ci me réclame l'argent en se prévalant de n'avoir pas été inscrit sur la décision de justice ! que faire doit-on subir les dérivé financières des stés de crédits et devoir rembourser des sommes que la justice nous à demandé de ne pas payer car on ne pouvait pas ?
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3 réponses
Il convient de savoir à quelle date a été effectuée la cession de créance.
Donc demandez un écrit quant à cette cession.
Car dit le texte de réfèrence :
"Elle prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité"
Mais a priori, il doit s'agir d'un recouvrement d'une créance litigieuse cédée à un fonds commun de titrisation(FCC) aprés la décision de justice.
Simple chose, vous dites :
"la justice nous à demandé de ne pas payer"
je pense qu'il faut lire :
"la justice nous à autorisé à ne pas payer "
Cordialement.
Donc demandez un écrit quant à cette cession.
Car dit le texte de réfèrence :
"Elle prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité"
Mais a priori, il doit s'agir d'un recouvrement d'une créance litigieuse cédée à un fonds commun de titrisation(FCC) aprés la décision de justice.
Simple chose, vous dites :
"la justice nous à demandé de ne pas payer"
je pense qu'il faut lire :
"la justice nous à autorisé à ne pas payer "
Cordialement.
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