Annulation vente Restitution chèque caution

SACHA - 2 févr. 2010 à 13:13
 GSILLY - 2 févr. 2010 à 15:53
Bonjour,

J'ai signé la commande d'une voiture chez un concessionnaire incluant un crédit remboursable sur 5 ans et j'ai déposé , à la demande du vendeur , un chèque de caution de 2000 Euros . Le tout s'est effectué il y a 3 jours .
Après avoir vérifié mes comptes bancaires , je me rends compte que je ne pourrais faire face aux mensualités à rembourser . J'ai fait savoir au vendeur , sur la messagerie de son téléphone , que j'annulais la commande , que je lui adressais un courrier recommandé avec accusé de réception et j'ai sollicité de sa part qu'il veuille me restituer le chèque de caution : suis-je dans mon droit ?

SACHA
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2 réponses

Bonjour
La signature d'un bon de commande vaut ACCEPTATION du contrat, et vous engage. Ce n'est certainement pas un chèque de "caution" que vous avez versé, mais un montant représentant des arrhes sur le prix définitif. Relisez bien le contrat signé. Est-il indiqué sur votre bon de commande que le paiement sera fait comptant ou à crédit ?
Et votre concessionnaire, il en pense quoi ?
Salutations.
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J'ai lu ensuite que vous aviez sollicité un crédit. S'il s'agit d'un crédit affecté (c.a.d. uniquement pour l'achat de ce véhicule) l'annulation de la commande pourrait se faire, si le crédit était refusé par l'organisme;
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