Information sur fonctionnement ASL
roro95
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roro95 -
roro95 -
Bonjour,
qui peut me dire si la totalité du conseil syndical peut être aussi syndict de la co-propriété, sachant que normalement l'un controle l'autre?
Est-ce que l'AG doit elire un syndict (bénévole en l'occurence) sans conseil syndical?
Ou doit-on élire un conseil syndical qui aura son président et une personne séparée qui sera syndict seule, ce qui me parait difficile compte tenu des elements comptables et des connaissances à avoir?
quelle est vraiment la solution?
Je vous remercie de vos reponses.
roro95
qui peut me dire si la totalité du conseil syndical peut être aussi syndict de la co-propriété, sachant que normalement l'un controle l'autre?
Est-ce que l'AG doit elire un syndict (bénévole en l'occurence) sans conseil syndical?
Ou doit-on élire un conseil syndical qui aura son président et une personne séparée qui sera syndict seule, ce qui me parait difficile compte tenu des elements comptables et des connaissances à avoir?
quelle est vraiment la solution?
Je vous remercie de vos reponses.
roro95
3 réponses
Bonjour,
Etes vous sur que votre question est dans la bonne rubrique?
En ASL, il n'y a pas de Conseil Syndical comme en copropriété.
Les ASL sont gérées par un Conseil, appelé SYNDICAT, qui a les pouvoirs de gestion
(contraiement aux copropriétés ou le COnseil Syndical est consultatif)
Etes vous sur que votre question est dans la bonne rubrique?
En ASL, il n'y a pas de Conseil Syndical comme en copropriété.
Les ASL sont gérées par un Conseil, appelé SYNDICAT, qui a les pouvoirs de gestion
(contraiement aux copropriétés ou le COnseil Syndical est consultatif)
C'est le Comité Syndical qui dirige l'ASL pas une seule personne, pas le Syndic
Il est vrai que les règles de la coprop ne s'appliquent pas
Faite une recherche sur internet, il y a des sites bien
sur le sujet
(dont le mien, mais je ne fais pas de pub ici)
Il est vrai que les règles de la coprop ne s'appliquent pas
Faite une recherche sur internet, il y a des sites bien
sur le sujet
(dont le mien, mais je ne fais pas de pub ici)
Précisez où vous vous situez :
1/ Au niveau d'une ASL (cf. votre titre) gérant la voirie, l'éclairage public, les espaces verts de votre résidence constituée de plusieurs copropriétés?
2/ Dans une copropriété (immeuble?) dont les copropriétaires sont adhérents à une ASL, du fait de la présence de plusieurs copropriétés dans votre résidence?
Dans une copropriété, le syndicat (=l'ensemble des copros) peut se constituer (en AG) en Syndicat Coopératif de Copropriété, et élire en AG un conseil syndical (3, 5, 9, ? copros), lequel élira parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire, ... Le Président du CS devenant DE FAIT le syndic de la copropriété.
C'est une forme de gestion proche, de confiance, d'implication, qui fonctionne très bien dès lors que la majorité des copros s'entend bien.
Exit les syndics professionnels et bienvenues les économies !
Dans un ASL, la gestion et le fonctionnement n'ont RIEN A VOIR avec une copropriété. Pas de Syndic (au sens délégation de gestion). Pas de loi de 1965 (Par contre, une vieille loi de 1865, revue récemment). Tout est géré à travers les statuts de ladite ASL. Ceci étant, c'est également une forme de gestion coopérative puisque ce sont généralement les Syndicats de Copropriétés qui mènent la barque.
1/ Au niveau d'une ASL (cf. votre titre) gérant la voirie, l'éclairage public, les espaces verts de votre résidence constituée de plusieurs copropriétés?
2/ Dans une copropriété (immeuble?) dont les copropriétaires sont adhérents à une ASL, du fait de la présence de plusieurs copropriétés dans votre résidence?
Dans une copropriété, le syndicat (=l'ensemble des copros) peut se constituer (en AG) en Syndicat Coopératif de Copropriété, et élire en AG un conseil syndical (3, 5, 9, ? copros), lequel élira parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire, ... Le Président du CS devenant DE FAIT le syndic de la copropriété.
C'est une forme de gestion proche, de confiance, d'implication, qui fonctionne très bien dès lors que la majorité des copros s'entend bien.
Exit les syndics professionnels et bienvenues les économies !
Dans un ASL, la gestion et le fonctionnement n'ont RIEN A VOIR avec une copropriété. Pas de Syndic (au sens délégation de gestion). Pas de loi de 1965 (Par contre, une vieille loi de 1865, revue récemment). Tout est géré à travers les statuts de ladite ASL. Ceci étant, c'est également une forme de gestion coopérative puisque ce sont généralement les Syndicats de Copropriétés qui mènent la barque.
merci pour votre reponse, nous sommes dans le 1/ et effectivement dans le cadre d'une ASL.
En matière comptable les ASL ne sont plus soumises à la loi de 1865 puisqu'elle ont dû adopter les nouvelles regles comptables. Alors lesquelles?
Notre Présidente peut-elle décider que le fond de roulement devient l'avance de tresorerie permanente sans que nos statuts en face mention et sans consultation de l'AG?
De même lever des fonds de travaux sans definition de dèpense ce qui constitue une avance de tresorerie déguisée, malgré une économie constituée (un an de budget environ)et placée sur un compte livret dont on ne sait expliquer comment s'est venu.
La Présidente décide, le bureau qui lui est acquit confirme, et les copropriétaires paient!!!!
Ou est l'anomalie?
roro95
En matière comptable les ASL ne sont plus soumises à la loi de 1865 puisqu'elle ont dû adopter les nouvelles regles comptables. Alors lesquelles?
Notre Présidente peut-elle décider que le fond de roulement devient l'avance de tresorerie permanente sans que nos statuts en face mention et sans consultation de l'AG?
De même lever des fonds de travaux sans definition de dèpense ce qui constitue une avance de tresorerie déguisée, malgré une économie constituée (un an de budget environ)et placée sur un compte livret dont on ne sait expliquer comment s'est venu.
La Présidente décide, le bureau qui lui est acquit confirme, et les copropriétaires paient!!!!
Ou est l'anomalie?
roro95
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas sur quel forum ou rubrique je dois aller, si vous pouvez me le dire, merci.
Il est vrai que j'ai beaucoup de questions , surtout sur la gestion car la présidente prétend avoir le droit de faire comme elle le veut sous prétexte que nous sommes regit dans le cadre des ASL exemple:
-avoir une année budgetaire sur un compte epargne non affectée
-avoir un fond de roulement depuis des années
-avoir un fond de travaux non affecté qu'elle fait renflouer par appel de charges
Elle prétend que nous n'avons rien à voir avec les regles comptables des co-proprietés du fait que nous sommes en ASL.
Que savez vous sur tout cela?
à bientôt j'espère.
roro95