Achat de terrain

dodelino - 1 févr. 2010 à 20:32
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 1 févr. 2010 à 22:03
Bonjour,

Je désire me porter acquéreur de 1000 m² d'une parcelle agricole qui en fait 7500 en totalité. Après avoir contacté le propriétaire du terrain, il semblerait qu'il soit disposé à me vendre cette superficie.

Toutefois, il m'a précisé que le fermier qui actuellement est locataire de la parcelle entière doit lui écrire une lettre comme quoi il laisse son droit de préemption.

Jusque là le fermier est d'accord pour laisser son droit de préemption mais il m'affirme de que c'est au propriétaire de lui envoyer une lettre afin de lui demander si oui ou non il laisse son droit de préemption.

Question N°1: Est ce donc au propriétaire d'envoyer une lettre ou au locataire concernant l'abondant du droit de préemption?

Après un second contact avec le propriétaire, il s'avère que le locataire n'a pas payer son fermage depuis 5 ans maintenant. Le propriétaire le menace de le mettre aux huissiers.Je suppose que cette issue ne sera pas favorable à mon acquisition.

Question N°2: En prenant pour hypothèse que le locataire n'a pas rempli son contrat, est-il encore bénéficiaire de son droit de préemption?


Question N°3: Puis-je espérer acquérir ma parcelle de 1000m² dans tout ce mic-mac?

Je viens donc vers vous pour trouver de l'aide quand à la marche à suivre me concernant. Quelle attitude dois-je adopter face à cette situation. J'attend beaucoup de vos réponses

Très cordialement,

Dodelino.

1 réponse

Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
1 févr. 2010 à 22:03
Vous aurez votre réponse, après consultation de la SAFER lors de la signature de votre compromis d'achat.
Il se pourrait qu'un autre agriculteur de l'autre côté de la route soit acquéreur.
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