pas de jugement

Question

Bonjour,
voila le jugement a été rendu au tribunal il y a deux semaines mais je ne l ai tjs pas recu... mon ex lui l a recu deux jours apres et moi rien donc il veut reprendre mon fils le dimanche ce qui est hors de question vu tout ce qu il se passe et j attends que l enquête sociale soit faite,elle a été demandée. vu que j ai du faire recuser mon avocate il y a plus d un mois je pense que c est elle qui le detient et refuse même tout contact ( elle a defendu mon ex...) que puis je faire? la police sait que mon fils est en danger chez lui et chez la grand mere( mise en danger de mineur) aidez moi car j ai peur et je ne sais pas ce que contient ce jugement. la police m a dit que tant que je ne l avais pas je ne devais pas craindre et pas donner mon fils et vu qu il est vraiment en danger la bas, selon eux je devais laisser courir les plaintes... merci a vous de me repondre

M@thew · Answer

Bonjour, rendez-vous au tribunal, avec des papiers d'identité,
signalez avoir "égaré" ce jugement, et demandez une "copie"
de la "grosse* de jugement" (nom du document)



*Grosse de jugement:

&#9658;La copie exécutoire d'un jugement est la "grosse" du jugement 
(ainsi désignée parce qu'elle était "grossoyée", en gros caractères 
car sa délivrance était payante) alors que la décision au Tribunal 
est conservée dans les "minutes" (en caractère menus)

sakura · Answer

oui mais en attendant qu est ce que je risque?? vu que moi je n ai pas ce dit jugement et sans savoir ce qu il y a dedans...je suis persuadée que c est mon ancienne avocate qui le garde! car comme je l ai dit precedemment si mon fils va la bas il est en danger et surtout il risque de ne plus me le rendre et ca je ne m y risque pas! est ce que les lois francaises sont pareilles qu en belgique? merci de me repondre

Pas de jugement

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