Préavis réduit : couple dont un au chômage

mouc - 30 janv. 2010 à 20:39
 mouc - 31 janv. 2010 à 20:09
Bonjour,
mon compagnon a démissionné de son travail pour suivi de conjoint.
il va donc avoir droit au chômage.
nous avons déménagé mais l'appartement ne nous convient pas, nous aimerions donc changer de location.
mais est-ce que le délai de préavis réduit à un mois est valable lorsqu'une des deux personnes qui sont sur le bail travaille alors que l'autre est au chômage ?
je vous remercie !

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
30 janv. 2010 à 20:45
Bonjour ,

Le seul fait que votre compagnon se soit privé de son travail (demission) lui "interdit" de beneficier du preavis reduit. Il aurait fallu qu'il perde involontairement son travail.

Maintenant, si j'ai bien compris votre probleme, vous voudriez faire un nouveau demenagement alors que vous venez a peine d'amenager ? Il faudrait alors que ce soit vous qui ayez une modification dans votre vie professionnelle, une mutation par exemple, pour pouvoir demander un preavis reduit.
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bonjour et merci !
je viens en effet d'obtenir une mutation, mais il s'agit d'une mutation dans la même ville où nous habitons actuellement. est-ce que le fait qu'il n'y est pas de changement géographique empêcherait le préavis réduit ou bien le préavis réduit s'applique à toute mutation sans condition ?
merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 janv. 2010 à 14:35
Bonjour ,

Le preavis reduit s'applique dans le cas de mutation professionnelle. Dans le texte de loi, il n'est fait aucune mention de distance .(loi 89-462 du 6-7-89)
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merci beaucoup, le déménagement va être beaucoup plus simple comme ça !
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