droit de passage

Question

Bonjour j'ai une question sur le droit de passage.
sur ma propriété j'ai un droit de passage pour mon voisin, cela était écrit sur mes actes notariés quand j'ai acheté cette maison,depuis mon voisin à fait une ouverture à travers sa maison pour avoir un accès avec ses voitures .ce droit de passage à éte créer suite à une division de propriéte( dune maison il en ont fait deux) comme la maison du propriétaire de l'époque etait enclavé il c'est octroyé ce droit de passage et la fait apparaitre sur les actes notariés mes voisins ne passe plus sur ma propriété depuis trois ans.
aujourdhuis je vend ma maison j'ai demandé à mon voisin ce qu'il contait faire avec le droit de passage , il est d'accord  pour suprimer le droit de passage mes il veut vendre ce droit de passage??au nouveaux acheteurs de ma maison en à t'il le droit??
le terrain etant de ma propriété. aujourdhuis sa propriété n'étant plus enclavé est t'il possible de faire annulé le droit de passage merci de me répondre

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Votre voisin veux vendre quelque chose qui vous appartient ? Curieux ! Il n'a pas dû bien comprendre ce qu'etait un droit de passage dont il etait beneficiaire.

Puisque vous indiquez qu'il dispose maintenant d'un accés direct depuis sa maison, la maison n'est plus enclavée. Vous pouvez donc demander la suppression, pour cause d'inutilité, de ce droit de passage que le beneficiaire n'utilise plus depuis 3 ans.

soleilen73 · Answer

Bonjour, absolument pas le terrain est à vous sur la totalité de sa surface ! Il faut faire acte chez le notaire et enregistrer aux hypothèques . Il est possible qu'il vous demande de payer les frais de notaire , il faut accepter pour que la servitude s'éteigne. Car c'est son acte qui sera modifié, et le vôtre, à l'instant de la vente de votre maison , où la servitude n'apparaitra plus . (article 703 du code civil) .

Droit de passage

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