Detartrage chauffe-eau - proprietaire ou pas

chelmi81 - 30 janv. 2010 à 20:09
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 31 janv. 2010 à 21:51
Bonjour,

je cherche à savoir qui, du propriétaire ou locataire, doit prendre à ses frais le détartrage d'un chauffe-eau électrique.


Voilà, ce que dit la loi :

La Cour de cassation considère que le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987. Elle ajoute que seul un simple nettoyage relève du devoir d’entretien courant du preneur. Cette solution d’espèce revêt donc une importance pratique non négligeable.


Pouvez-vous me dire ce que vous comprenez ??

Que veut dire concrètement " avec dépose du bloc de résistance" ?

De plus, qu'est ce qu'on entend par "un simple nettoyage" ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

A+

16 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
30 janv. 2010 à 20:13
En gros si "on ouvre" le corps du ballon -> propriétaire
Par contre s'il s'agit du bloc sécurité - > locataire
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