Conditions préavis pr déménagement entreprise

Takamet Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 30 janv. 2010 à 19:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 févr. 2010 à 18:56
Bonjour,

Nous voulons déménager ds une autre ville. L'entreprise de mon conjoint à déménager mais il y a 5 mois maintenant... Celà rentre t-il ds les conditions pour réduire notre préavis à 1 mois?

D'autre part, ds le cas où ns serions obligés de faire un préavis de 3 mois, celui ci est-il réduit au moment où de nouveaux locataires rentre ds notre ancien appart. je veux dire, aurons nous du coup 3 mois de loyer à verser malgré tout?

Merci beaucoup de vos réponses précieuses!!
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3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 janv. 2010 à 19:56
Compte tenu du délai il sera difficile de demander un préavis réduit. Si de nouveaux locataires prenaient possessions des lieux pendant votre préavis vous ne seriez redevables des loyers et charges que jusqu'à cette date.
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Takamet Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010
1 févr. 2010 à 18:37
Le délais par rapport au déménagement des locaux de l'entreprise il est de combien?

Merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 févr. 2010 à 18:56
Admettons que ce déménagement corresponde à une mutation(pas évident), que celle-ci soit subite (rarement le cas admettez le), si vous aviez donné congé dans un délai de 2 ou 3 mois alors un juge pourrait - peut-être- considéré que le préavis réduit était recevable.
Maintenant cela fait beaucoup de si ce qui me fait dire, à l'inverse, que votre demande de préavis réduit n'est probablement pas recevable.
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