Conditions préavis pr déménagement entreprise
Takamet
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulons déménager ds une autre ville. L'entreprise de mon conjoint à déménager mais il y a 5 mois maintenant... Celà rentre t-il ds les conditions pour réduire notre préavis à 1 mois?
D'autre part, ds le cas où ns serions obligés de faire un préavis de 3 mois, celui ci est-il réduit au moment où de nouveaux locataires rentre ds notre ancien appart. je veux dire, aurons nous du coup 3 mois de loyer à verser malgré tout?
Merci beaucoup de vos réponses précieuses!!
Nous voulons déménager ds une autre ville. L'entreprise de mon conjoint à déménager mais il y a 5 mois maintenant... Celà rentre t-il ds les conditions pour réduire notre préavis à 1 mois?
D'autre part, ds le cas où ns serions obligés de faire un préavis de 3 mois, celui ci est-il réduit au moment où de nouveaux locataires rentre ds notre ancien appart. je veux dire, aurons nous du coup 3 mois de loyer à verser malgré tout?
Merci beaucoup de vos réponses précieuses!!
A voir également:
- Conditions préavis pr déménagement entreprise
- Démarches déménagement - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Modèle lettre déménagement parents séparés - Forum Divorce
3 réponses
Compte tenu du délai il sera difficile de demander un préavis réduit. Si de nouveaux locataires prenaient possessions des lieux pendant votre préavis vous ne seriez redevables des loyers et charges que jusqu'à cette date.
Admettons que ce déménagement corresponde à une mutation(pas évident), que celle-ci soit subite (rarement le cas admettez le), si vous aviez donné congé dans un délai de 2 ou 3 mois alors un juge pourrait - peut-être- considéré que le préavis réduit était recevable.
Maintenant cela fait beaucoup de si ce qui me fait dire, à l'inverse, que votre demande de préavis réduit n'est probablement pas recevable.
Maintenant cela fait beaucoup de si ce qui me fait dire, à l'inverse, que votre demande de préavis réduit n'est probablement pas recevable.
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