Conditions préavis pr déménagement entreprise
Takamet
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 févr. 2010 à 18:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 févr. 2010 à 18:56
A voir également:
- Conditions préavis pr déménagement entreprise
- Aah 2024 conditions - Guide
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- Visite logement pendant préavis - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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lbigaret
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Compte tenu du délai il sera difficile de demander un préavis réduit. Si de nouveaux locataires prenaient possessions des lieux pendant votre préavis vous ne seriez redevables des loyers et charges que jusqu'à cette date.
Takamet
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1 février 2010
1 févr. 2010 à 18:37
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Le délais par rapport au déménagement des locaux de l'entreprise il est de combien?
Merci.
Merci.
lbigaret
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Admettons que ce déménagement corresponde à une mutation(pas évident), que celle-ci soit subite (rarement le cas admettez le), si vous aviez donné congé dans un délai de 2 ou 3 mois alors un juge pourrait - peut-être- considéré que le préavis réduit était recevable.
Maintenant cela fait beaucoup de si ce qui me fait dire, à l'inverse, que votre demande de préavis réduit n'est probablement pas recevable.
Maintenant cela fait beaucoup de si ce qui me fait dire, à l'inverse, que votre demande de préavis réduit n'est probablement pas recevable.