ORDURES MENAGERES
TALOU
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je suis propriétaire, et un de mes locataires déménage le 31 janvier 20010. Pourriez vous me dire si le locataire devra s'acquitter de la taxe d'ordures ménagères lorsque je recevrai l'avis d'impot foncier en Octobre ou Novembre? En Novembre 2009, le locataire s'est acquitté de la taxe d'ordures ménagères de 2008 ou 2009? Dsl, je suis un peu perdue. Merci de me repondre car je doit faire l'état des lieux demain. Salutations
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2 réponses
bonjour,
La TEOM correspond toujours à l'année courante.Donc en 2009, votre locataire a payé la TEOM 2009.Pour 2010, vous lui calculerez la TEOM 2010 au prorata de l'occupation du logement, c'est à dire du 1er janvier au 31 janvier 2010.
La TEOM correspond toujours à l'année courante.Donc en 2009, votre locataire a payé la TEOM 2009.Pour 2010, vous lui calculerez la TEOM 2010 au prorata de l'occupation du logement, c'est à dire du 1er janvier au 31 janvier 2010.
TALOU
merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais, donc maintenant j'y vois plus clair, et je suis sure de ne pas dire de bétises. Sincères salutations.
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